Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

PRESSE

  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte

Lutte contre les nuisances sonores aériennes : le décret fixant à 100 % l’aide financière pour l’insonorisation des logements des riverains d’aérodromes est paru

6 mars 2014 - Transports
Imprimer


Le décret n°2014-287 du 3 mars 2014 est paru mercredi 5 mars 2014 au Journal officiel. Il reconduit le taux de prise en charge à 100 %, contre 80% dans les dispositions précédentes, des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes. Cette aide a été portée à 100 % à la fin de l'année 2011 à titre transitoire. Cette mesure devait s'achever à la fin de l'année 2013. Le Gouvernement a décidé de la prolonger jusqu'à décembre 2014 afin qu'elle porte tous ses effets, le dispositif étant encore en phase de montée en puissance. Ce décret sera valable jusqu'au 31 décembre 2014, comme le Gouvernement s'y était engagé en décembre 2013.

Tous les dossiers, y compris ceux qui auraient été déposés depuis le 1er janvier 2014, pourront bénéficier de cette mesure qui concerne les 12 principaux aérodromes français. Elle pourra notamment être versée aux riverains devenus récemment éligibles à l'aide à l'insonorisation en vertu des nouveaux plans de gêne sonore. 26 000 logements sont nouvellement concernés dans la zone de l'aéroport Paris - Charles De Gaulle, et 4200 dans la zone de l'aéroport Paris - Orly. 60 000 logements ont déjà pu être insonorisés grâce à ce dispositif.

Les aéroports permettent un développement économique essentiel pour notre pays. Néanmoins la lutte contre les nuisances sonores, pour en atténuer l'impact subi par les riverains, est une priorité pour le Gouvernement.

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 69 Ko)

Contact presse :
Service de presse: 01 40 81 77 57
secretariat.presse-transports@developpement-durable.gouv.fr

 

 

Imprimer