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Fiches

L’équipement de sécurité des navires de plaisance

23 mai 2016 (mis à jour le 11 décembre 2015) - Mer et littoral
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Direction générale des infrastructures des transports et de la mer
Fiche d’information - 4 pages

À partir du 15 avril 2008, la division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation de longueur de coque inférieure à 24 mètres.