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Prévention des risques
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Site
11 avril 2011
- Prévention des risques
Périmètre géographique concerné par un plan de gestion. Lorsque ce dernier est élaboré à la suite d’une IEM, le site correspond alors à l’aire sur laquelle la démarche de l’IEM aura conclu à l’incompatibilité entre l’état des milieux et les usages constatés.
- Site (industriel) : Secteur géographique correspondant à l’emprise industrielle (limites de propriété).
- Site (pollué) : Site ou milieu dont l’état de pollution n’est pas compatible avec les usages constatés ou envisagés. Équivalent anglais : Site.
Source : Annexes 2 et 3 de la Note ministérielle "Sites et sols pollués - Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués" du 8 février 2007
