Stratégie nationale bas-carbone

Publié le Lundi 5 décembre 2016
Grâce à quatre décennies de politiques de maîtrise de l’énergie et de décarbonisation du mix électrique, la France a l’un des niveaux d’émission de gaz à effet de serre (GES) par habitant les plus faibles parmi les pays développés. Mais cela ne suffit plus. Pour aller plus loin, la loi instaure des outils de mise en œuvre de l’économie bas-carbone : la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et les budgets carbone.

Enjeux et objet de la SNBC

Les budgets carbone sont les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre fixés par périodes successives de 4 puis 5 ans, pour définir la trajectoire de baisse des émissions. Ils sont déclinés à titre indicatif par grands domaines d’activité : transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets.

Trajectoire d'émission de GES cohérente avec les budgetrs carbone

La SNBC donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable.

Élaboration et publication de la première SNBC

La SNBC s’appuie sur un scénario de référence élaboré au cours d’un exercice de modélisation prospective, conduit entre septembre 2014 et août 2015. Ce scénario et les recommandations de la SNBC ont été coconstruits avec des représentants de la société civile, via l’association étroite des organisations représentées au Conseil national de la transition écologique et grâce à une consultation du public en ligne.

Le 18 novembre 2015, la ministre Ségolène Royal a présenté la Stratégie nationale bas-carbone en Conseil des ministres. Le décret fixant les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028 et approuvant la SNBC a été publié au journal officiel le 19 novembre 2015.

Suivi et révision de la SNBC

La stratégie sera revue d’ici fin 2018, puis tous les 5 ans, après examen des résultats obtenus durant la période couverte par le budget carbone venant de s’achever. Ce sera l’occasion de fixer la nouvelle trajectoire, intégrant les nouvelles possibilités pour rehausser l’ambition (notamment les derniers développements technologiques) et répondant au renforcement de l’ambition décidé lors de la COP21, en décembre 2015, et inscrit dans l’Accord de Paris. Ce processus de révision, prévu tous les cinq ans, est cohérent avec celui de l’accord international adopté lors de la COP21.

D’ici à la prochaine actualisation de la stratégie, un suivi régulier de sa mise en œuvre est prévu. Le comité d’experts de la transition énergétique sera associé à cette revue annuelle de mise en œuvre et des points d’information à un rythme bisannuel seront proposés au Conseil national de la transition écologique, à l’occasion desquels le suivi des indicateurs sera publié.

Actions dans le domaine de l'agriculture et de la forêt

En application de l'article 10 du règlement européen n°529/2013 relative  aux  règles  comptables  concernant  les  émissions  et  les  absorptions  de  gaz  à  effet  de  serre résultant  des  activités  liées  à  l'utilisation  des  terres,  au  changement  d'affectation  des  terres  et  à  la  foresterie (UTCATF), la France doit en tant qu'État-membre de l'Union européenne communiquer  des  informations  sur  les  actions  prévues dans le domaine de l'utilisation  des  terres,  de  leur changement  d'affectation  et  de la  foresterie  (UTCATF) en  vue  de  limiter  ou  de  réduire  les  émissions  et  de  maintenir  ou  de  renforcer  les  absorptions.