Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité
de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit que la mise en œuvre de cette surveillance sera progressive et s’articulera autour de quatre échéances :

1. Avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (9 000 environ) et les écoles maternelles (17 000 environ)
2.  Avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires (38 000 environ)
3. Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs (33 000) et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (17 000)
4. Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

La surveillance devra ensuite être réalisée tous les sept ans par des organismes accrédités, voire tous les deux ans en cas de dépassements des valeurs limites.

Les résultats devront être rendus publics. En cas de dépassement des valeurs limites, le préfet de département sera également informé et le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement devra procéder à une recherche des sources de pollution.

Le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public précise les conditions de surveillance dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et élémentaires, les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré et les accueils de loisirs. Doivent être mesurés le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d’entretien..., le benzène, substance cancérigène issue notamment de la combustion, et le dioxyde de carbone (CO₂), sans effet notable sur la santé mais représentatif du niveau de confinement des locaux. L’état des moyens d’aération des bâtiments sera également évalué par un organisme accrédité.

Afin de définir les modalités de cette surveillance obligatoire, une campagne expérimentale a été conduite au niveau national sur la période 2009-2011 dans 310 écoles et crèches. Les résultats de cette campagne ont été rendus public le 6 janvier 2012.

Deux guides de gestion de la qualité de l’air intérieur ont été publiés par le ministère de la santé en 2010 :
· un guide de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public, destiné aux gestionnaires de ces établissements  ;
· un guide de diagnostic et de prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués , destiné aux services de l’Etat en charge de la gestion de ces évènements.

Le ministère du développement durable a également publié un guide à l’usage des maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre pour la construction et la rénovation de bâtiments ("Construire sain").