Systèmes d’autoconsommation

Publié le Jeudi 22 décembre 2016
L’autoconsommation peut se définir comme le fait de consommer sa propre production d’électricité. Avec la baisse des coûts de production des installations d’électricité à partir de sources renouvelables et la hausse concomitante du prix de détail de l’électricité, c’est une pratique qui est amenée à se développer fortement.

Définition de l’autoconsommation

L’autoconsommation peut se définir comme le fait de consommer sa propre production d’électricité. Elle est associée à la notion d’autoproduction, qui est le fait de produire sa propre consommation. Cette pratique se développe dans un contexte où les coûts de production des installations d’électricité renouvelable diminuent et où les prix de l’électricité augmentent. Cela est particulièrement vrai pour la filière photovoltaïque, qui comprend peu de contraintes d’installation et dont les coûts de production ont très fortement baissé ces dernières années.

Autoconsommation-schéma

Exemple 1 : Si un consommateur, dans sa maison, recourt à une installation photovoltaïque de taille réduite, la production d’électricité de cette installation sera faible. Sa maison pourra donc consommer entièrement la production locale : son taux d’autoconsommation atteindra 100 %. En revanche, dans la mesure où la taille de l’installation ne permettra pas de produire à hauteur de la consommation totale de la maison, le taux d’autoproduction sera très faible. Le consommateur utilisera donc l’électricité du réseau traditionnel pour assurer une partie de sa consommation.

Exemple 2 : Si le consommateur recourt à une installation de taille plus importante qui lui permet de produire son électricité à hauteur de sa consommation totale, le taux d’autoproduction sera de 100 %. Cependant, dans ce cas, il est très probable que, pour couvrir sa consommation, l’installation soit surdimensionnée et produise en excès à des moments de consommation faible. Dans ce cas, l’autoconsommateur aura également besoin du réseau traditionnel pour réinjecter l’électricité produite localement et son taux d’autoconsommation sera vraisemblablement très faible (inférieur à 30 %).

Ainsi, dans la mesure où certaines installations renouvelables ne produisent pas d’électricité en permanence et ne peuvent donc pas couvrir à tout instant les besoins de consommation d’un site (notamment lors des périodes de pointe comme celle de la consommation du soir pour les installations photovoltaïques par exemple), dans la majorité des cas, le site devra pouvoir avoir recours au réseau électrique traditionnel. 

Cadre réglementaire de l’autoconsommation  

En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité a été publiée.

Cette ordonnance a été ratifiée par l'Assemblée Nationale et le Sénat dans le cadre du projet ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, adopté le 15 février 2017.

Les dispositions législatives prévues par ces textes ont pour objectif de faciliter le développement de l’autoconsommation et définissent notamment la notion d’autoconsommation collective.

L’autoconsommation est collective lorsque les producteurs ou les consommateurs finaux sont multiples ; ils doivent dans ce cas se regrouper au sein d’une entité juridique (association, coopérative…) créée à cet effet et, afin de s’assurer du caractère de proximité sur le réseau électrique, les points de soutirage et d’injection doivent être situés en aval d'un même poste de transformation d'électricité de moyenne en basse tension.

Cette même ordonnance prévoit par ailleurs :

  • l’obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les opérations d’autoconsommation (individuelles et collective) ;
  • l’établissement par la Commission de régulation de l’énergie d’une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation pour tenir compte des réductions de coûts d’utilisation des réseaux que peuvent apporter ces opérations ;
  • la dérogation, pour les installations de petites tailles en autoconsommation avec injection du surplus ne bénéficiant pas d’un tarif d’achat sur l’électricité injectée, à l’obligation d’être rattachée à un périmètre d’équilibre, le surplus de production pouvant être affecté par défaut au périmètre d’équilibre des gestionnaires de réseau de distribution au titre de leurs pertes réseau sans frais afin de faciliter la réalisation des projets.

Un décret viendra préciser l’application de ces dispositions.

 

Soutien à l’autoconsommation  

Appel d’offres en métropole continentale

Un appel d’offres dédié à l’expérimentation de l’autoconsommation a été lancé le 2 août 2016, visant des installations de 100 à 500 kW situées en métropole continentale.

Toutes les technologies renouvelables sont admises (solaire, petite-hydro, moulins, etc.) à cet appel d’offres.

Le volume alloué est de 40 MW (soit 100 à 400 projets lauréats) avec deux périodes de remises pour un volume de 20 MW chaque échéance.

S’agissant d’installations de 100 à 500 kW, il concerne avant tout les consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles pour lesquels la corrélation entre les périodes de production et de consommation est la plus grande. Les opérations d’autoconsommation collective (copropriété, centre commercial) sont également éligibles, sous réserve que les consommateurs associés soient situés sur le même site de consommation.

Cet appel d’offres permet ainsi d’expérimenter de nouveaux modes de production et de consommation locale dans divers types de configuration : immeubles de bureaux, petite industrie, centres commerciaux avec plusieurs utilisateurs de l’électricité produite ,etc.

Les lauréats peuvent consommer eux-mêmes l’électricité qu’ils produisent ou la valoriser auprès de tiers (par exemple en la vendant directement auprès d’un consommateur ou sur les marchés de l’électricité) et recevront un soutien sous forme de prime (complément de rémunération) pour l’énergie injectée et pour l’énergie autoconsommée, dont le niveau est défini par le candidat dans son offre.

La rémunération est construite de façon telle qu’elle favorise l’autoconsommation plutôt que l’injection sur le réseau : en effet, la prime est majorée pour l’électricité autoconsommée et chaque année, est déduite de la rémunération du producteur un terme proportionnel à la puissance maximale injectée, de façon à inciter le producteur à limiter sa puissance injectée. Ceci permettra aux porteurs de projets de valoriser des solutions de stockage ou de pilotage intelligent de la demande.

Désignation des lauréats :

  • 72 projets ont été désignés lauréats de la première tranche le 24 novembre 2016 pour une puissance totale de 20,59 MW. Ces projets bénéficieront d’une prime à un prix pondéré de 40,88 €/MWh. Le taux d’autoconsommation moyen des lauréats de l’appel d’offres est de 97,4%, traduisant une réelle volonté d’utiliser sa propre électricité.
     
  • 62 lauréats  de la deuxième période de l'appel d'offres ont été désignés le 9 mars 2017. Les 62 lauréats, représentant un volume de 20 MW, bénéficieront d’une prime à un prix pondéré de 19.35€/MWh. Le taux d’autoconsommation moyen des lauréats de l’appel d’offres est très élevé, à 97,6 %. Plus des deux tiers des modules photovoltaïques choisis sont fabriqués en France. Les lauréats produiront 25 GWh par an et génèreront des investissements à hauteur de 27 M€.

 

Appel d'offres lancé le 9 mars 2017

Afin de pérenniser le modèle économique de l’autoconsommation, consolidé par la loi relative à l’autoconsommation et aux énergies renouvelables publiée le 25 février 2017, le ministère de l'environnement lance un appel d’offres pluriannuel pour les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation pour un volume de 150 MW par an, en 3 tranches par an.

La première période de candidature se clôturera en septembre 2017.

Appel d’offres réservé à la Corse et l’Outre-Mer

Un appel d’offres similaire réservé à la Corse et l’Outre-mer est en préparation pour un volume total de 10 MW.

Dans  le cadre de l’appel d’offres qui sera lancé dans les zones non interconnectées, le soutien sera attribué sous la forme d’un tarif d’achat pour la part de l’électricité injectée sur le réseau et sous la forme d’une prime à l’autoconsommation pour la part de l’électricité autoconsommée. Le niveau du tarif d’achat sera fixé par les candidats dans leur offre. 

 

Autoconsommation et obligation d’achat

Dans le cadre des contrats d’obligation d’achat, tout producteur éligible à un tarif d’achat peut choisir l’option de la vente au surplus dans laquelle il peut autoconsommer une partie de sa production et bénéficier du tarif d’achat sur l’électricité injectée sur le réseau, par opposition à l’option de vente en totalité dans laquelle toute la production, déduction faite de la consommation des auxiliaires, est injectée sur le réseau et rémunérée au tarif d’achat.

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