Le Mercredi 18 janvier 2023
Les guides des systèmes de gestion de la sécurité ont été édités par la Direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) en vue d’aider les opérateurs concernés à mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS). Ils expliquent la nature des exigences réglementaires et proposent des moyens acceptables de conformité. Les dispositions de ces guides doivent donc être considérées comme un moyen possible parmi d’autres d’assurer la conformité aux exigences réglementaires.
