ULM – Introduction

Publié le Jeudi 12 janvier 2017
« Mon espace ULM » est un nouveau service en ligne permettant aux usagers de réaliser par internet les démarches administratives relatives aux ULM.

Démarches relatives aux professionnels

Les constructeurs d’ULM de série trouveront dans la fiche « ULM - Démarches pour les professionnels » les informations utiles aux démarches qui les concernent, notamment :

  • obtention et de révision d’une fiche d’identification
  • obtention et renouvellement d’une carte d’identification constructeur

Démarches relatives aux particuliers

Les constructeurs amateur d’ULM « non de série » trouveront dans la fiche « ULM - Démarches pour les particuliers » les informations utiles aux démarches qui les concernent, notamment :

  • obtention d’une carte d’identification provisoire pour réaliser leurs essais
  • obtention d’une fiche d’identification « non de série »

Les propriétaires/utilisateurs d’ULM trouveront dans la fiche « ULM - Démarches pour les particuliers » les informations utiles aux démarches qui les concernent, notamment :

  • obtention et maintien en état de validité de la carte d’identification et de la licence de station d’aéronef (LSA)
  • déclaration d’une modification majeure et obtention d’une carte d’identification provisoire pour réaliser les essais nécessaires
  • procédure de cession d’un ULM

Informations de sécurité

La fiche « ULM – Informations de sécurité » contient la liste des consignes de navigabilité, bulletins de recommandation et bulletins d’information publiés par la DGAC et applicables aux ULM.

Portail « Mon espace ULM »

« Mon espace ULM » est un nouveau service en ligne permettant aux usagers de réaliser par internet les démarches administratives relatives aux ULM.

Accès à l’application "Mon espace ULM"

Qui peut accéder à "Mon espace ULM" ?

Seules les personnes titulaires d’une carte d’identification peuvent s’inscrire et alors demander le renouvellement de leur carte d’identification.
Au cours de l’année 2014, « Mon espace ULM » sera progressivement étendu à l’ensemble des usagers de l’ULM (y compris les constructeurs titulaires d’une fiche d’identification) et à l’ensemble des démarches administratives relatives à l’ULM.

Quelles sont les conditions pour accéder à « Mon espace ULM » ?

L’utilisation de « Mon espace ULM » nécessite une inscription préalable.

Les personnes physiques déjà titulaires d’une carte d’identification peuvent s’inscrire en ligne 24h/24 en fournissant des informations personnelles destinées à les retrouver dans la base de données de la DGAC :

  • nom,
  • date de naissance,
  • marques d’identification de l’ULM,
  • date de début de validité de la carte d’identification.

Si la personne est reconnue par le système, elle obtient par e-mail un mot de passe temporaire qu’il lui faudra personnaliser à la première connexion à son espace personnel.

En cas d’échec ou dans le cas d’une personne morale (association, société), l’inscription à « mon espace ULM » nécessite un contact préalable avec le bureau local de la DGAC.

Dans une phase ultérieure, n’importe quel usager, même non déjà titulaire d’une carte d’identification, pourra créer son compte.

Une fois inscrit, il est possible d’accéder à « mon espace ULM » 24h/24 et depuis n’importe quel ordinateur.

Que trouve-t-on dans « Mon espace ULM » ?

Depuis son espace personnel, l’usager accède à la liste de ses dossiers ULM :

  • liste des ULM (données descriptives, lieu d’attache, modifications majeures déclarées),
  • liste et contenu des cartes d’identification,
  • liste et contenu des Licences de station d’aéronef.

Dans une phase ultérieure, les constructeurs d’ULM titulaires d’une fiche d’identification (série ou non de série) pourront également accéder à cette fiche.

L’usager peut dès maintenant accéder à ses données personnelles (mel, mot de passe, coordonnées) et les modifier.

Il trouve aussi un lien vers les textes réglementaires ULM, les documents relatifs à la sécurité des vols comme les consignes de navigabilité ou les documents techniques et les réponses aux questions les plus souvent posées.

Quelles démarches peut-on accomplir via « Mon espace ULM » ?

Aujourd’hui, les titulaires d’une carte d’identification ULM peuvent déclarer en ligne l’aptitude au vol de leur ULM. A terme, l’ensemble des démarches administratives liées aux ULM seront réalisables en ligne et les actes administratifs correspondants seront directement téléchargeables depuis le site.

Depuis la modification du 6 février 2014 de l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux ULM, la déclaration d’aptitude au vol ne conduit plus à la délivrance d’une nouvelle carte d’identification mais à l’envoi d’un accusé-réception qui devra être conservé à tout moment avec la carte.
Néanmoins, les usagers possédant une carte d’identification à durée limitée recevront par courrier postal une nouvelle carte d’identification de durée illimitée

Pour les personnes inscrites à « Mon espace ULM », cet accusé réception peut être obtenu en ligne 24h/24 et téléchargé immédiatement.

Lexique

L’appropriation de l'univers technique des ULM (Ultra Légers Motorisés) exige de connaitre un certain nombre de termes techniques dont beaucoup sont des sigles.

Questions fréquentes

Comment calcule-t’on la masse à vide maximale d’un ULM ?

La définition des masses est définie dans le paragraphe 2 de l’instruction du 21 février 2012 relative aux ULM.
Une Annexe : notions de masse pour les ULM détaille les notions de masse à vide, masse à vide de référence, masse à vide maximale et masse maximale.
De plus un document « Notion de masse ULM » peut vous aider à comprendre les définitions de masses.

Où puis-je consulter les listes des équipements radio-émetteurs homologués et des ateliers d’entretien agréés ?

La liste des émetteurs radio électriques homologués par la DGAC se trouve sur le site de l’OSAC.
Vous obtiendrez l’adresse de l’atelier d’entretien agréé le plus proche de votre domicile en contactant l’OSAC de votre secteur.

Je voudrais installer un parachute de secours sur mon ULM. Puis-je augmenter la masse maximale de mon ULM ?

L’ajout d’un parachute de secours sur ULM est autorisé en tant que modification majeure, il n’implique pas une augmentation automatique de la masse maximale de l’appareil.
En effet, l’augmentation de 5% de la masse maximale correspondant à l’excédent de masse généré par l’ajout du parachute, du système d’installation et de déclenchement est autorisée à condition qu’elle soit étayée par un programme de démonstration de conformité.
La masse maximale représente la masse limite pour laquelle la résistance structurale de tout ULM a été testée. Son augmentation suppose des essais et des calculs de résistance.
C’est pourquoi, avant d’envisager d’installer un parachute de secours et d’accroître la masse maximale de manière personnelle, il est peut-être utile d’avoir à l’esprit que des alternatives existent sous réserve bien entendu de l’acceptation mutuelle et sans équivoque des conditions préalables établies entre vous et le constructeur :

  • si le parachute de secours est prévu par le constructeur de votre ULM, vous pouvez lui demander la fiche d’identification correspondant au type de votre ULM avec parachute de secours (dans ce cas les essais nécessaires ont été effectués par le constructeur).
  • si le parachute de secours n’est pas prévu par le constructeur, vous pouvez tenter de l’inciter à présenter une demande de fiche d’identification correspondant au type de votre ULM avec parachute de secours
  • en cas de refus, vous pouvez lui demander conseil ou encore obtenir de sa part la documentation qui vous permettra notamment de lever le doute sur la résistance de l’ULM.

Dans le cas où le constructeur a disparu, il vous appartiendra de faire la démonstration de conformité aux conditions de navigabilité imposées par le ministre chargé de l’aviation civile au sens du point 7 de l’instruction du 21 février 2012 relative aux ULM.

Avec mon ULM identifié en France, puis-je voler en Europe en dehors de la France ?

Il n’existe pas de réglementation européenne en ULM.
Avant tout départ à l’étranger, vous devez vous renseigner auprès du représentant de l’aviation civile du pays que vous voulez survoler.

Je possède un ULM identifié en Europe (hors France), puis-je voler en France ?

L'Arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens permet à certains ULM et à leurs pilotes, dont les critères sont précisés, suivant des conditions et des limitations d'utilisation de survoler le territoire national pour des activités de loisir sans demande préalable de validation de leur document de navigabilité et du titre du pilote par l'autorité française.

J’ai égaré la carte ou la fiche d’identification de mon ULM, puis-je voler sans mes papiers ?

A chaque vol, vous devez être en possession de la carte et de la fiche d’identification de l’ULM et de la Licence de station d’aéronef (LSA) si l’ULM est équipé d’une installation radioélectrique de bord (Conditions d’utilisation des aéronefs civiles en aviation générale).
Si vous avez perdu un de ces documents, consultez la démarche administrative associée pour obtenir un duplicata.

Quelles sont les 6 classes d’ULM ?

La définition des classes d’ULM se trouve dans Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (titre article 2)

Classe 1 - (dite paramoteur)
Un ULM paramoteur est un aéronef monomoteur sustenté par une voilure souple, de type parachute. Il répond aux conditions techniques suivantes :

  • La puissance maximale est inférieure ou égale à 60 kW pour un monoplace et 75 kW pour un biplace ;
  • la masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour un monoplace et 450 kg pour un biplace.

Classe 2 - (dite pendulaire)
Un ULM pendulaire est un aéronef monomoteur sustenté par une voilure rigide sous laquelle est généralement accroché un chariot motorisé.

Classe 3 - (dite multiaxe)
Un ULM multiaxe est un aéronef monomoteur sustenté par une voilure fixe.
Un ULM de classe 2 ou de classe 3 (pendulaire ou multiaxe) répond aux conditions techniques suivantes :

  • la puissance maximale est inférieure ou égale à 60 kW pour un monoplace et 75 kW pour un biplace ;
  • la masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour un monoplace et 450 kg pour un biplace, ces masses peuvent être augmentées de 5% dans le cas d’un U.L.M. équipé d’un parachute de secours, ou de 10 % dans le cas d’un ULM à flotteurs. Le parachute et son installation répondent à des conditions techniques fixées par le ministre chargé de l’aviation civile ;
  • la vitesse constante minimale de vol en configuration d’atterrissage ne dépasse pas 35 noeuds (65 km/h) en vitesse conventionnelle (Vc).

Classe 4 - (dite autogire ultra-léger).
Un autogire ultra-léger répond aux conditions techniques suivantes :

  • la puissance maximale est inférieure ou égale à 75 kW pour un monoplace et à 90 kW pour un biplace ;
  • la masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour un monoplace et 450 kg pour un biplace ; ces masses peuvent être augmentées de 5% dans le cas d’un autogire équipé d’un parachute de secours ;
  • la charge rotorique à la masse maximale est comprise entre 4,5 et 12 kg au m2.

Classe 5 - (dite aérostat dirigeable ultra-léger).
Un aérostat dirigeable ultra-léger répond aux conditions techniques suivantes :

  • la puissance maximale est inférieure à 75 kW pour un monoplace et à 90 kW pour un biplace ;
  • pour un multimoteur ces valeurs sont les puissances cumulées ;
  • le volume de l’enveloppe d’hélium est inférieur ou égal à 900 m3 ;
  • le volume de l’enveloppe d’air chaud est inférieur ou égal à 2000 m3.

Classe 6 (dite “ hélicoptère ultraléger “)
Un hélicoptère ultraléger répond aux conditions techniques suivantes :

  • monomoteur dont la puissance maximale est inférieure ou égale à 80 kW pour un monoplace et à 100 kW pour un biplace ;
  • la masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour un monoplace et à 450 kg pour un biplace ; ces masses peuvent être augmentées de 10 % dans le cas d’un ULM à flotteurs ;
  • la charge rotorique à la masse maximale est comprise entre 8 et 20 kg au m².

Sous-classes 1A, 2A et 3A aux classes 1, 2 ou 3 (dites à motorisation auxiliaire).
Un ULM à motorisation auxiliaire répond aux conditions techniques suivantes :

  • le nombre de place est égal à un ;
  • la puissance maximale est inférieure ou égale à 30 kW ;
  • la masse maximale est inférieure ou égale à 170 kg ;
  • la charge alaire à la masse maximale est inférieure à 30 kg/m².

Puis-je exercer une activité particulière sur mon ULM sans que la fiche d’identification de mon ULM ne mentionne cette option ?

On entend par activités particulières toutes celles mentionnées dans l’arrêté du 24 juillet 1991, relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale (chapitre III, activités particulières)
Sur la fiche d’identification de votre ULM, l‘activité particulière indique que le constructeur a prévu une option spécifique pour sa pratique (exemple : un trépied pour la pose d’un appareil photo).
La mention d’une activité particulière modifie la dernière lettre du code d’identification de l’ULM (L loisir, E loisir et activités particulières, T activité particulière).
Les activités particulières prévues sont identifiées ainsi :
EA : épandage agricole,
LP : largage de parachutistes,
LC : largage de charges,
TC : transport de charges à l’élingue,
HL : hélitreuillage,
RB : remorquage de banderoles,
LI : lutte contre l’incendie,
OA : relevés, photographies, observations et surveillances aériennes nécessitant la mise en place de dispositifs spécifiques,
AU : toute autre activité nécessitant une dérogation aux règles de la circulation aérienne générale ainsi que la formation à ces activités.

Vous êtes constructeur d’un ULM non de série et vous voulez l’équiper d’un dispositif particulier. Si la fiche d’identification ne prévoit pas cette activité particulière, vous devrez déclarer une modification majeure.

Pour exercer une activité particulière avec un ULM trois conditions sont à remplir :

  • Le pilote doit détenir une DNC (déclaration du niveau de compétence) correspondante aux activités envisagées.
  • Déposer un manuel d’activités particulières (MAP)
  • Obtenir les éventuelles dérogations de survol (photographies aériennes…) ou de vols rasants (épandages…).

Pour obtenir des renseignements concernant ces conditions (MAP, DNC, ...), vous devez joindre le bureau local de la DGAC.

Quelle est la définition du lieu d’attache ?

C’est un emplacement sur le territoire français défini par le postulant où est stationné majoritairement l’ULM, hangar, terrain, plate-forme ULM, aérodrome ou éventuellement l’adresse du domicile du propriétaire.

J’ai une question concernant le brevet de pilote ULM

Pour toute question concernant les brevets, vous pouvez vous rapprocher du bureau des licences de votre région.

Puis-je passer mon aéronef de construction amateur (CNRA) en ULM ?

Le passage d’un CNRA en ULM est possible à condition que l’appareil remplisse toutes les conditions techniques applicables aux ULM en particulier sur les limites de masses.
La radiation de l’appareil CNRA du registre des immatriculations doit avoir été effectuée avant toute identification en ULM.
NB : le retour/passage d’un ULM en CNRA est impossible.

Comment déclarer une modification sur mon ULM ?

Il faut différencier modification majeure et modification mineure.
Vous faites une modification majeure lorsque vous changez un élément de la fiche d’identification ou du formulaire de référence au dossier technique de l’ULM. L’attestation de conformité après modification majeure permet d’actualiser la définition de l’ULM en gardant son code d’identification (suivi de navigabilité facilité). Vous devez suivre la procédure indiquée.
Exemple : changement d’hélice.
En dehors des éléments figurant sur la fiche d’identification, il s’agit d’une modification mineure au regard de l’article 10 de l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux ULM. La modification mineure doit être enregistrée dans le dossier d’utilisation.
Exemple : Création d’une trappe dans la vitre, rentoilage.

Je voudrais acheter un ULM à l’étranger, puis-je obtenir une carte d’identification en France ?

ULM de série : Pour obtenir une carte d’identification pour votre ULM acquis à l’étranger, vous devrez fournir la fiche d’identification de l’ULM établie par la DGAC-France.
Vous pourrez vous procurer cette fiche d’identification auprès du constructeur ou du représentant français qui certifiera que votre ULM est conforme au dossier technique ayant fait l’objet de la présente fiche d’identification.
Si le constructeur de votre ULM n’existe plus. Vous ne pourrez identifier votre ULM en France.
ULM non de série : L’ULM que vous désirez acquérir à l’étranger a été construit par un particulier. Il ne peut-être identifié en France car vous n’êtes pas le constructeur et vous ne pouvez prouver que le programme de démonstration de conformité de l’ULM a bien été conduit (article 7 de l’instruction du 21 février 2012 relative aux ULM).
Un constructeur étranger peut déposer une demande d’identification provisoire afin de constituer le dossier technique d’un ULM. Après avoir attesté de la conformité de son ULM au regard des textes réglementaires, il pourra procéder à la demande d’attribution de fiche et de carte d’identification pour votre ULM.

Où peut-on se procurer les procédures et formulaires relatifs à l’hypothèque des ULM ?

Les aéronefs sont soumis aux règles d’immatriculation et d’inscription aux registres d’immatriculation tenus par la DGAC qui permettent ensuite l’hypothèque comme sur un immeuble (application des articles L. 122-1 et suivants du code de l’aviation civile)
Or ces dispositions du Code de l’Aviation Civile Titre II concernant l’immatriculation, la nationalité et la propriété des aéronefs ne s’appliquent pas aux ULM.
L’article R.133-1-2 prévoit que certains aéronefs, dont les aéronefs monoplaces ou biplaces non motorisés ou faiblement motorisés, peuvent faire l’objet de dispositions particulières portant sur leur conception, les conditions de leur emploi ou les capacités des personnes qui les utilisent.
L’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux ULM fixe les dispositions particulières auxquelles ces aéronefs doivent satisfaire pour être exemptés de l’obligation d’obtenir un document de navigabilité valable pour la circulation aérienne.
La carte d’identification ULM est une autorisation de vol délivrée au nom d’un postulant sur la foi de ses déclarations, et n’a pas valeur de certificat d’immatriculation de navigabilité individuel ou de laissez-passer, documents seuls recevables pour procéder à l’immatriculation, comme prévu par l’article D.121-3 du code de l’aviation civile.
Il n’y a donc pas support juridique permettant d’inscrire ce type d’aéronef au registre d’immatriculation et par conséquent de prendre des hypothèques dessus.

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, vous pouvez vous adresser à votre service aéronautique.

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Pour contacter les bureaux régionaux (DSAC/IR) :
 

Liens utiles

Les statistiques relatives aux ULM sont disponibles sur la fiche Observatoire du transport aérien

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