Visite médicale et certificat médical d’aptitude à la navigation des gens de mer

Publié le Mardi 14 février 2017
Les gens de mer doivent satisfaire à des conditions d’aptitude médicale. Il s’agit de vérifier que leur état de santé ne les empêche pas d’assurer les fonctions pour lesquelles ils ont été embarqués, en toute sécurité pour eux-mêmes et pour les autres personnes à bord.

Cette aptitude est évaluée à l’entrée dans la profession puis périodiquement au cours d’une visite médicale passée auprès d’un médecin du Service de santé des gens de mer, service médical dédié aux marins professionnels.

Les normes d’aptitude médicale à la navigation font l’objet de réglementations et de recommandations internationales. En France, ces normes sont définies par l’annexe 1 du décret 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et l’aptitude médicale à la navigation. Les candidats à la profession de marin doivent notamment satisfaire à des tests d’acuité visuelle, de perception des couleurs et d’acuité auditive. Tout test en dessous des valeurs minimales demandées ne permet pas au candidat d’entrer dans la profession, de devenir marin ou de débuter une formation maritime.

Cette visite médicale, passée par un médecin des gens de mer, doit donc être réalisée préalablement à toute inscription dans un centre de formation maritime, faute de quoi le candidat s’expose à être éventuellement déclaré inapte et devoir changer d’orientation en cours de formation.

Conformément aux exigences de la convention du travail maritime de 2006 et de la convention n°188 sur le travail dans la pêche de 2007 de l’Organisation internationale du travail, cette visite donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’aptitude à la navigation obligatoire pour pouvoir exercer cette profession.

Le certificat médical est valable deux ans sauf dans les cas suivants :
• les mineurs,
• les gens de mer de plus de 55 ans,
• les personnels de conduite et de quart en passerelle de nuit,
• les patients nécessitant une surveillance médicale particulière.

Dans les trois premiers cas, la durée de validité est en général, ramenée à une année.

Toute modification des conditions physiques du marin peut entraîner une inaptitude, temporaire ou définitive, ou une restriction de l’aptitude. Celle-ci sera alors adaptée à l’état de santé de l’intéressé en tenant compte de sa fonction à bord, du type de navigation et de l’expérience acquise.

Il est rappelé à tous les marins professionnels français navigant sous pavillon français que :

  • la visite médicale d’aptitude à la navigation passée sur le territoire français métropolitain et aux Antilles, n’est administrativement valable, sur le plan national et international, que si elle est réalisée par un médecin du Service de santé des gens de mer.
  • Pour les autres départements et territoires d’outre-mer, cette visite se fait auprès de médecins liés par convention avec les affaires maritimes.

Pour toute question relative à l’aptitude médicale à la profession de marin, à l’hygiène à bord des navires, à la santé, à l’action sociale et à l’organisation de la sécurité-santé au travail des marins professionnels, vous pouvez contacter :

Le service de santé des gens de mer 
Tél 01.40.81.39.68
ou posez votre question par Mèl à l’adresse suivante :
ssgm.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr

Où passer la visite médicale ? Télécharger les adresses des Services de Santé des Gens de Mer

Adresses des Collèges médicaux maritimes

Normes médicales d’aptitude à la navigation - France : Annexe 1 du Décret n°2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation

Medical standards for fitness at sea- France

Conditions sensorielles : Normes sensorielles

Certificat médical d’aptitude à la navigation maritime : Ce formulaire est utilisable uniquement par un médecin agréé par le service de santé des gens de mer (article 6, Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation )

Liste des médecins agréés par le Service de Santé des Gens de Mer pour réaliser les examens médicaux (List of medical doctors approved by the french state for issuing medical fitness certificates for seafarers)

Contacts et information

Pour une réponse à toute question relative à l’aptitude médicale à la profession de marin, à l’hygiène à bord des navires, à la santé, à l’action sociale et à l’organisation de la sécurité-santé au travail des marins professionnels, vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de santé des gens de mer :

DGITM-DAM-SSGM
Tour Séquoia
92055 La Défense cedex
Tél 01.40.81.39.68

ou posez votre question par Mèl à l’adresse suivante : ssgm.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr

Visites médicales d’aptitude physique à la navigation
Pour passer une visite d’aptitude physique à la navigation, pour une entrée dans la profession, pour une visite annuelle ou pour une visite de reprise du travail, vous devez prendre rendez-vous auprès du service médical de votre quartier d’inscription, ou exceptionnellement auprès du quartier le plus proche de votre résidence, dans la liste des adresses des SSGM disponible sur la page "L’aptitude physique des marins".

IMPORTANT
Il est rappelé à tous les marins professionnels, français ou étrangers, ressortissants ou non de l’Établissement National des Invalides de la Marine, et navigant sous pavillon français qu’une visite médicale d’aptitude à la navigation passée sur le territoire français n’est administrativement valable, sur le plan national et international, que si elle est passée par un médecin du service de santé des gens de mer, seul autorisé par la loi à pratiquer cette médecine d’aptitude.

Pour les départements et territoires d’outre-mer, les médecins liés par convention avec les affaires maritimes font partie du service de santé des gens de mer.

Pour les ressortissants de l’ENIM, français ou nationaux d’un pays membre de la CEE, tout manquement à ce principe les expose à se voir refuser les prestations sociales auxquelles ils seraient en droit de prétendre en cas d’accident ou de maladie en cours de navigation.

Pour les français résidant à l’étranger et pour les étrangers devant naviguer sous pavillon français, agissent en qualité de médecins des gens de mer les médecins-conseils désignés par le chef de poste consulaire ou à défaut, les médecins qui figurent sur la liste de notoriété médicale qu’il établit.

Liste des médecins agréés par le Service de Santé des Gens de Mer pour réaliser les examens médicaux (List of medical doctors approved by the french state for issuing medical fitness certificates for seafarers)

Agenda électronique de prise de rendez-vous :
Tout marin déjà immatriculé peut prendre rendez-vous directement sur internet au moyen de l’agenda électronique. Entrer dans l’agenda le n° matricule à 8 chiffres, puis la date de naissance (année, mois, jour).