Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

De quoi s’agit-il ?

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 50 000 euros maximum pour financer des travaux de rénovation énergétique prenant place dans des logements achevés depuis au moins 2 ans et utilisés à titre de résidence principale. Les logements situés en outre-mer sont également éligibles au prêt.

L’éco-PTZ peut bénéficier :

• aux propriétaires occupants qui rénovent leur résidence principale,
• aux propriétaires bailleurs qui rénovent un logement destiné à être loué ou mis à disposition gratuitement,
• aux syndicats de copropriétaires qui engagent des travaux de rénovation sur les parties communes et sur les parties privatives d’intérêt collectif,
• aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, membres ou non d’un syndicat de copropriétaire, dont au moins un associé est une personne physique.

Que permet-il de financer ?

Dans la limite des plafonds définis plus bas, l’éco-PTZ finance :

• soit des rénovations comptant la réalisation d’au moins une action parmi la liste suivante :
  • travaux d’isolation thermique des toitures,
  • travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
  • travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • travaux d’isolation des planchers bas.
     
• soit des rénovations d’ampleur combinant un ensemble de travaux et permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale.
   
• soit des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non-collectifs ne consommant pas d’énergie.

Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction du projet de travaux, la banque peut prêter jusqu’à 50 000 euros, sans intérêts, sur une période maximale de 20 ans. Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent la date d’émission de l’offre initiale, à condition que le montant cumulé des deux prêts ne dépasse pas 30 000 € ou 50 000 € si au moins un des deux éco-prêt est éligible au plafond de 50 000€.

Qui peut réaliser les travaux ?

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu garant de l’environnement). Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.

Annuaire des professionnels RGE

Démarche pour réaliser une demande d’éco-PTZ

Une fois en possession des devis pour le projet de travaux à réaliser, l’emprunteur adresse à l’une des banques partenaires les formulaires "Emprunteur" et "Entreprise", accompagné de ses devis. L’établissement bancaire vérifie lui-même la conformité des pièces avant de procéder à l’analyse de solvabilité.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés. Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Dès attribution du prêt, l’emprunteur a trois ans pour réaliser ses travaux. A la livraison de ces derniers, l’emprunteur transmet les factures à l’établissement prêteur afin que la banque puisse verser la totalité du prêt ou le reliquat restant à verser.

Comment s’assurer de l’éligibilité du projet de travaux ?

Depuis le 1er janvier 2015, le processus de demande d’un éco-PTZ est facilité par le transfert, des banques vers les entreprises, de la responsabilité d’attester. Ainsi, ce sont directement les entreprises RGE réalisant les travaux de performance énergétique qui s’engagent sur leur éligibilité au dispositif en indiquant leur montant. La banque reste chargée d’évaluer l’éligibilité formelle du dossier et la solvabilité de l’emprunteur. En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, cette dernière est passible d’une amende égale à 10 % du montant des travaux indûment déclarés éligibles.
Si la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux évoluent après l'émission de l'offre de prêt, le formulaire "Entreprise" doit être à nouveau rempli et fourni à l'établissement bancaire au terme des travaux.

L’emprunteur reste néanmoins responsable de la réalisation de l’ensemble des travaux des travaux faisant l’objet de l’éco-PTZ, et s’engage à utiliser le logement comme résidence principale (soit en l’occupant ou en le donnant en location).

Comment cumuler le bénéfice de l’éco-PTZ à celui de MaPrimeRénov’ ?

Depuis 2022, l’éco-PTZ peut être mobilisé plus facilement en parallèle de la subvention MaPrimeRénov’. Pour ce faire, l’emprunteur remet à l’une des banques partenaires le document de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) attestant le bénéfice de l’aide. Ce document permet d’assurer l’éligibilité du projet de travaux à un financement par un éco-PTZ. Le processus d’octroi de l’éco-PTZ est ainsi simplifié, puisque la banque n’a plus qu’à analyser la solvabilité de l’emprunteur. Dans ce cas, le montant de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser le reste à charge calculé par l’Anah et figurant sur la notification.

Est-il possible de souscrire un éco-PTZ pour un logement en cours d’accession ?

Afin de faciliter le couplage de travaux avec les projets d’accession à la propriété, vous pouvez lors de l’élaboration du plan de financement de votre acquisition, faire à votre banque une demande d’offre d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer des travaux de rénovation énergétique, avant de recueillir l’ensemble des éléments requis par la réglementation (formulaire, devis et attestations des signes de qualité des entreprises réalisant les travaux de performance énergétique ou attestation de l’Anah le cas échéant).

Le versement de l’éco-PTZ reste soumis à la fourniture ultérieure des factures, du dernier avis d’imposition faisant mention du foyer fiscal et d’un justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale. Cette mesure permet d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d’acquisition.

Comment financer les travaux de rénovation d’une copropriété avec l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ peut être accordé dans des conditions similaires à un syndicat de copropriétaires pour un projet correspondant aux prestations définies dans ce guide. Ainsi, une copropriété peut souscrire à un éco-PTZ pour une rénovation dite « action » comme « globale ». Cet emprunt collectif est accordé dans la limite rapportée par logement des plafonds définis plus hauts. Le syndicat de copropriétaires, étant l’emprunteur, assure le remboursement périodique du prêt.

Dans le cas où le syndicat de copropriétaires ne demande pas un éco-PTZ, un particulier peut néanmoins solliciter pour sa part un éco-PTZ individuel. Dans ce cas, l’emprunteur concerné peut remettre à l’établissement bancaire les mêmes pièces justificatives déposées par sa copropriété, en précisant que cet emprunt servira à financer sa part due au titre des travaux réalisés en parties collectives et privatives d’intérêt collectif.

Toutes les banques distribuent-elles l’éco-prêt à taux zéro ?

Seuls les établissements de crédit, sociétés de financement et sociétés de tiers-financement signataires d’une convention avec l’Etat sont habilités à distribuer l’éco-PTZ.
Ces établissements sont listés à l’adresse : https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/etablissements-affilies

Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler – et ventiler – son logement, puis d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables.

rLe service public FranceRénov’ vous accompagne gratuitement pour définir les travaux les plus utiles. Rendez-vous sur https://france-renov.gouv.fr/ ou appelez le 0 808 800 700 pour prendre contact avec un conseiller près de chez vous.