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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

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Nouveautés 2016 :

 

* La durée de réalisation des travaux, c’est-à-dire la durée entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux (formulaire et factures) passe de 2 à 3 ans ;

* Facilitation du couplage d’un éco-PTZ et d’un prêt à l’accession : si la demande d’éco-PTZ est réalisée concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement, la banque pourra désormais émettre une offre d’éco-PTZ avant de recueillir les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises ; le versement de l’éco-PTZ reste soumis à la fourniture ultérieure, par l’emprunteur, de l’ensemble de ces éléments ;

* Mise en œuvre d’un éco-prêt « Habiter Mieux » pour les ménages bénéficiaires du programme Habiter Mieux de l’Anah afin d’aider au financement du reste à charge des ces ménages ;

* Nouvelles exigences pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et pour le calorifugeage : alignement avec les critères techniques du CITE.

* Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.

* Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt appelé éco-prêt complémentaire.

 

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.

 


2 janvier 2014 - Bâtiment et ville durables
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Sommaire :


      

Les 12 fiches éco-prêt à taux zéro

5 juillet 2012


Ces 12 fiches présentent des exemples de rénovation sur des cas différents particuliers (maisons individuelles, appartements, rénovation sur tout un immeuble) avec des caractéristiques diverses afin d’être le plus représentatif possible du parc français de logements. Ces fiches permettent de prendre connaissance des types de travaux envisageables, des financements (possibilité de contracter d’autres prêts en plus de l’éco-prêt à taux zéro en cas de travaux très importants) et donnent de nombreuses informations afin de suivre la meilleure démarche possible (diagnostic du logement, les cas d’incompatibilité techniques, les points de vigilance).

Rénovation thermique d’une maison individuelle de 1981, chauffée à l’électricité (PDF - 325 Ko)

Rénovation thermique d’une maison du XVIe siècle, chauffée au gaz (PDF - 356 Ko)

Rénovation thermique d’une maison individuelle de 1972, chauffée au gaz (PDF - 334 Ko)

Rénovation thermique d’une maison individuelle de 1955, chauffée au fioul (PDF - 341 Ko)

Rénovation thermique d’une maison individuelle du XVIIIe siècle, chauffée au fioul (PDF - 328 Ko)

Rénovation thermique d’un appartement de 1985, chauffé à l’électricité (PDF - 352 Ko)

Rénovation thermique d’un appartement du XVIIe siècle, chauffé au gaz (PDF - 364 Ko)

Rénovation thermique d’un appartement du début XXe siècle, chauffé au gaz (PDF - 368 Ko)

Rénovation thermique d’un appartement de 1978, chauffé au gaz (PDF - 360 Ko)

Rénovation thermique d’un immeuble de 1970, relié à un réseau de chaleur (PDF - 339 Ko))

Rénovation thermique d’un immeuble de 1960, chauffé au gaz (PDF - 375 Ko)

Rénovation thermique d’un immeuble de 1970, chauffé au fioul (PDF - 331 Ko)

      
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