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La Directive cadre européenne sur l’eau

La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Les directives plus spécifiques, comme celles relatives à la potabilité des eaux distribuées, aux eaux de baignade, aux eaux résiduaires urbaines et aux nitrates d’origine agricole restent en vigueur.


19 mars 2013 - Eau et biodiversité
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Sommaire :


      

Les objectifs

19 mars 2013


La directive cadre donne la priorité à la protection de l’environnement et à une utilisation durable de l’eau, en demandant de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux, par le biais de plans de gestion démarrant en 2010. L’objectif est d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux estuariennes et côtières.

Des dérogations, comme des reports d’échéance au-delà de 2015, ou des objectifs moins stricts restent possibles, mais ils devront être justifiés et soumis à consultation du public. Un objectif adapté (le bon potentiel écologique) peut par ailleurs être retenu pour des masses d’eau fortement modifiées du point de vue de l’hydromorphologie, notamment en raison d’activités économiques ou d’ouvrages (canaux, barrages...).

Il est demandé d’améliorer la qualité chimique des eaux en inversant, là où c’est nécessaire, la tendance à la dégradation de la qualité des eaux souterraines, et, pour les eaux superficielles, en réduisant progressivement les rejets de substances “prioritaires”, et en supprimant les rejets des 20 substances “prioritaires dangereuses” 20 ans après leur identification sur liste. Au total 41 substances doivent être suivies dans ce but .
En application de la directive cadre, une première liste de 33 substances a été adoptée comprenant des métaux, des pesticides, des hydrocarbures, (décision n° 2455/2001/CE du 20 novembre 2001), complétée par une directive (D 2008/105/ce) qui fixe des normes de qualité environnementale, applicables à 8 autres produits supplémentaires.
 

      
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