Certificats qualité de l’air : Crit’Air

Publié le Mardi 6 décembre 2016
Le certificat qualité de l’air est un autocollant sécurisé, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.

Il existe 6 classes de certificats. Le certificat qualité de l’air permet de favoriser les véhicules les moins polluants :

  • modalités de stationnement favorables ;
  • conditions de circulation privilégiées ;
  • possibilité de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou en cas de pic de pollution.

Le certificat qualité de l’air fait l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui le souhaitent et qui peuvent le commander sur :

Principes et modalités du certificat qualité de l'air

Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules les moins polluants 

Le transport routier est l’une des sources importantes de pollution atmosphérique, notamment dans les agglomérations. Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.

6 classes de certificats qualité de l’air

Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.

La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

La classification des véhicules est définie par l’Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.

La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Commander son certificat qualité de l'air en ligne

Pour obtenir le certificat qualité de l’air, vous pouvez le commander :

Tableau de classification pour les voitures particulières

Les différentes catégories du certificat sur la qualité de l'air

Date de première immatriculation du véhicule - Voiture particulière

  Essence et autre Diesel
Vignette Crit'Air niveau Zéro Tous les véhicules 100% électriques et hydrogènes
Vignette Crit'Air niveau 1 Tous les véhicules gaz et les véhicules hybrides rechargeables
Vignette Crit'Air niveau 1

Euro 5 et 6

à partir du 1er janvier 2011

 
Vignette Crit'Air niveau 2

Euro 4

Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus

Euro 5 et 6

À partir du 1er janvier 2011

Vignette Crit'Air niveau 3

Euro 2 et 3

Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus

Euro 4

Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus

Vignette Crit'Air niveau 4  

Euro 3

Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus

Vignette Crit'Air niveau 5  

Euro 2

Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus

 

Le certificat qualité de l’air est un autocollant à apposer sur le véhicule, bénéficiant de sécurités physiques et numériques.

Quel sera votre Crit'air ? Accédez au simulateur

Confectionné à la demande, le certificat est délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire ou locataire longue durée de véhicule qui en fait la demande. Il est fabriqué sous quelques jours puis expédié à l’adresse qui figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule (anciennement dénommé « carte grise »). En cas de déménagement, il est donc indispensable que cette adresse ait été mise à jour avant de faire la demande de certificat qualité de l’air.

Le prix d’un certificat est de 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication et d’envoi du certificat, ainsi que les frais de gestion, dont le centre d’appels. Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a pas de recettes pour le budget de l’État.

Une fois la demande effectuée, le demandeur reçoit par courrier électronique un récépissé attestant la catégorie de son certificat, en attendant de recevoir son certificat par la poste.

L’avancement de la demande peut être suivi en ligne :

Le certificat qualité de l’air, crit’Air, un acte citoyen pour favoriser les véhicules les moins polluants.

Ce certificat permet de classer les véhicules en fonction du niveau d’émission de polluants, de l’âge du véhicule et de sa motorisation. Moins votre véhicule pollue, plus vous bénéficiez d’avantages de circulation tels que stationnement et autorisation de circulation en cas de restriction.

Découvrez Crit’Air en vidéo, un service dématérialisé simple et rapide pour l’usager accessible via le site officiel de délivrance développé et opéré par le Groupe Imprimerie Nationale

Vous avez commandez votre certificat qualité de l'air pour votre véhicule, et venez de le recevoir par courrier. Regardez comment bien l'apposer sur votre véhicule !

Utilisations du certificat qualité de l’air

En règle générale, l’apposition d’un certificat qualité de l’air n’est pas obligatoire et repose sur une démarche volontaire de l’usager, à l’exception des zones à circulation restreinte qui peuvent être mises en place par les collectivités territoriales, ou lors de certains pics de pollution atmosphérique donnant lieu à des restrictions de circulation basées sur le certificat qualité de l’air.

L’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra, en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les collectivités territoriales :

  • bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
  • obtenir des conditions de circulation privilégiées ;
  • circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR).

Les conditions de stationnement privilégiées

L’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018 les redevances de stationnement pourront être différenciées en fonction de l’impact des véhicules sur la pollution atmosphérique.

Le certificat qualité de l’air pourra donc être utilisé par les collectivités territoriales pour faire bénéficier les véhicules les moins polluants de conditions de stationnement privilégiées.

Les zones à circulation restreinte (ZCR)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.

Une ZCR est créée par un arrêté local. Elle doit être justifiée par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants.

L’arrêté créant la ZCR est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées.

Les véhicules circulant dans les ZCR doivent être munis d’un certificat qualité de l’air.

Il existe en Europe plus de 200 ZCR appelées aussi « low emission zones ». De nombreuses villes allemandes ont, depuis 2008, introduit des zones à circulation restreinte (53 à ce jour) basées sur un système de vignettes similaire aux certificats qualité de l’air.

La zone du Grand Londres couvre la totalité de la métropole britannique sur plus de 1500 km2.

La circulation différenciée en cas de pic de pollution atmosphérique

En cas de pic de pollution atmosphérique persistant ou intense, des restrictions de circulation peuvent être instaurées temporairement afin de réduire la durée ou l’ampleur du pic de pollution.

Par exemple, la circulation alternée n’autorise la circulation que d’une partie des véhicules, en fonction du numéro de plaque d’immatriculation. Lorsque les arrêtés préfectoraux le prévoient, ces restrictions de circulation pourront restreindre la circulation aux véhicules les moins polluants, en se basant sur les certificats qualité de l’air. Un protocole d’accord a été conclu en ce sens entre l’État et l’agglomération de Grenoble dans la perspective des éventuels pics de pollution à venir.

Statistiques de délivrance des certificats qualité de l'air. Point de situation au 31/03/2017

Catégorie

Nombre

Commandes totales - France

5 126 243

Kit de communication

Les visuels sont la propriété du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Ils peuvent être utilisés pour différents supports de communication, en respectant strictement leur format et uniquement à des fins d’information publique. Leur utilisation à des fins commerciales est interdite.

Certificat qualité de l'air : mode d'emploi pour les particuliers

Quelles utilisations de « Crit’Air » ?

C’est une démarche volontaire, qui peut donner des avantages aux conducteurs, mais chacun est libre de prendre un certificat ou non. Tout le monde est concerné.
Crit’Air n’est pas obligatoire pour utiliser son véhicule. Pour la majorité des automobilistes français il constitue un outil pédagogique destiné à développer le véhicule propre.

Les collectivités rencontrant des problèmes de pollution aigüe pourront s’appuyer sur les certificats « Crit’air » afin d’adapter la circulation et améliorer durablement la qualité de l’air. Dans ces cas particuliers, le certificat pourra devenir indispensable pour circuler. Crit’Air est avant tout un outil au service des collectivités locales qui engagent des
mesures volontaristes en faveur de la qualité de l’air.

Exemples d’utilisations de Crit’Air :

  • proposer certains avantages de stationnement ou des voies de circulation réservées aux seuls véhicules électriques ou aux véhicules les plus faiblement émetteurs de polluants pour en encourager l’usage ;
  • gérer plus efficacement les épisodes pics de pollution : les préfets pourront remplacer la circulation alternée par une circulation différenciée en s’appuyant sur les certificats qualité de l’air ;
  • rendre opérationnelle les zones à circulation restreinte (ZCR) pour la qualité de l’air créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces zones définies par les collectivités locales permettent de réserver la circulation à certaines classes de véhicules, toute l’année ou certains jours de la semaine.

La classification sera-t-elle identique sur l’ensemble du territoire ?

Oui. La classification est identique sur tout le territoire mais chaque collectivité territoriale pourra choisir des incitations, des restrictions ainsi que les véhicules concernés en fonction de la situation locale. Des panneaux de signalisation seront mis en place pour que le dispositif soit lisible pour tous les usagers.

Comment savoir comment est classé mon véhicule ?

Tous les véhicules routiers sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, 2 roues, véhicules utilitaires, etc.
Les engins agricoles et engins de chantier ne sont pas concernés.

Le certificat qualité de l’air est basé sur la date de 1ère immatriculation ou la norme EURO du véhicule ainsi que la motorisation.

Comment obtenir mon certificat qualité de l’air ?

Connectez-vous sur : www.certificat-air.gouv.fr

Avant de commander votre certificat qualité de l’air « Crit’Air », vous pouvez faire une
simulation.

Quels sont les polluants concernés par le certificat ?

Le certificat concerne les polluants atmosphériques locaux, et principalement les particules fines et les oxydes d’azote (NOx) émis à l’échappement des véhicules. Ces polluants ont un impact direct sur la santé des populations, Particulièrement celles vivant à proximité des axes à fort trafic.

Les certificats se basent sur les normes « EURO ». Ce sont des normes européennes qui fixent des seuils limites d’émissions de polluants pour les véhicules neufs vendus. Ces normes sont renforcées régulièrement.

Le certificat ne prend pas en compte les émissions de gaz à effet de serre qui relèvent d’enjeux planétaires et non locaux et qui n’ont pas d’impact direct sur la santé. Ces enjeux sont traités par ailleurs.

Quelle est la durée de vie d’un certificat ?

Un véhicule conserve le même classement environnemental tout au long de sa vie.
Une fois acquis, le certificat est valable aussi longtemps qu’il reste lisible.
Les encres et les matériaux du certificat ont été sélectionnés pour durer le plus longtemps possible.
Lors du contrôle technique, la lisibilité du certificat sera contrôlée et un renouvellement pourra être exigé, si nécessaire.

Combien coûte le certificat qualité de l’air et qui paiera ?

Le certificat coûte 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.

Pourquoi l’État met il en place le certificat qualité de l’air ?

Le trafic routier est responsable d’une part importante de la pollution de l’air en ville. Il émet en particulier des particules fines, particulièrement nocives pour la santé : elles provoquent des maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Les dommages sanitaires liés aux particules fines coûtent annuellement 20 à 30 milliards d’euros à la France : décès prématurés, hospitalisations, consultations médicales, achats de médicaments..., ce qui correspond à une dépense d’environ 400 à 500 €/an et par habitant.

La pollution se concentre majoritairement dans les villes, où vivent près de 70 % des Français. C’est pourquoi la loi de transition énergétique prévoit plusieurs dispositions pour lutter plus efficacement contre les différentes sources de pollution de l’air.

Quel contrôle ?

Les certificats Crit’Air visent à faciliter grandement le contrôle réalisé par les forces de police. Elles pourront facilement identifier la classe d’un véhicule sans avoir à contrôler la carte grise.

Ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR), est puni de l’amende prévue pour les contraventions : de la quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars, de la troisième classe, pour les autres catégories de véhicules.

Quelles sanctions risquent un contrevenant ?

Le niveau de sanction est établi en cohérence avec les sanctions prévues pour des cas similaires. Seront sanctionnés :

  • L’utilisation d’un certificat frauduleux : fabrication, vente ou usage ;
  • L’utilisation d’un certificat illisible ;
  • L’absence de certificat dans une zone à circulation restreinte pour le stationnement ou la circulation ;
  • Le fait de ne pas respecter les exigences de classification.

Par ailleurs, un arrêté interministériel précise comment le certificat doit être apposé sur le véhicule.

A quels avantages et quelles restrictions serai je soumis ?

Les avantages et les restrictions seront définies par les collectivités locales.
Elles pourront :

  • encourager l’usage des véhicules les moins polluants en les faisant bénéficier de tarifs de stationnement privilégiés, de voies réservées et du droit d’accès aux zones à circulation restreinte ;
  • limiter dans les zones à circulation restreinte l’usage des véhicules les plus polluants.

En cas de pic de pollution atmosphérique, la classification pourra être utilisée au lieu d’une circulation alternée basée sur les numéros de plaques d’immatriculation.

 

Le certificat qualité de l’air m’informe-t-il sur mes émissions de gaz à effet de serre ?

Non, le certificat sera basé sur une classification des véhicules en fonction des émissions de polluants dans l’air (oxydes d’azote, particules) et non pas des gaz à effet de serre (CO2).

En effet, l’objectif est de lutter contre la pollution atmosphérique locale responsable des impacts sanitaires (maladies cardio-vasculaires ou respiratoires, cancers, etc.). Les émissions de gaz à effet de serre ont des effets globaux sur la planète mais n’ont pas d’effet local direct sur la santé humaine.

Existe-t-il des aides pour me permettre d’acheter un véhicule peu polluant ?

Oui. Depuis le 1er avril 2015, une prime à la conversion allant jusqu’à 10 000 euros encourage la mise au rebut des véhicules diesel mis sur le marché avant le 1er janvier 2006 pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion sous conditions de ressource. Ce dispositif a été reconduit en 2016.

Les collectivités sont encouragées à accompagner ce soutien de l’Etat par des démarches complémentaires. Des aides à l’acquisition de deux-roues et d’utilitaires électriques peuvent par exemple être proposées.

Certificat qualité de l'air : mode d'emploi pour les collectivités

Pourquoi le certificat qualité de l’air est-il utile pour les collectivités ?

Le certificat sert à classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. 
 
Cette classification pourra être utilisée par les collectivités qui le souhaitent pour moduler des avantages aux véhicules les moins polluants.
 
Elles pourront par exemple :

  • leur réserver l’accès à certaines zones de circulation dites "zones à circulation restreinte" pour la qualité de l’air ;
     
  • leur réserver des voies de circulation et des places de stationnement ;
     
  • moduler les tarifs de stationnement en fonction de la catégorie du véhicule.
     

Lors d’épisodes de pollution, les préfets pourront également utiliser cette classification pour autoriser uniquement la circulation des véhicules les moins polluants, choisis selon leur certificat qualité de l’air.

Qu’est ce qu’une zone à circulation restreinte ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.

Une ZCR est créée par un arrêté local. Celui-ci doit être justifié par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Il est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées.

En Europe il existe plus de 200 « low emission zones » De nombreuses villes allemandes ont depuis 2008 introduit des zones à circulation restreinte (53 à ce jour), accessibles pour la plupart d’entre aux véhicules avec vignette.
La zone à faibles émissions du Grand Londres couvre la totalité de la métropole britannique sur plus de 1500 km2.

La Ville de Paris bénéficie dès aujourd’hui d’un dispositif transitoire lui permettant de restreindre la circulation sur la base d’une classification des véhicules Elle a ainsi déjà interdit la circulation des poids lourds anciens depuis le 1er juillet 2015.

Y-a-t-il des collectivités qui se sont déjà engagées à mettre en place des zones à circulation restreinte ?

L’appel à projets « villes respirables en 5 ans » met en mouvement les territoires : 20 lauréats ont été sélectionnés et pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 million d’euros. Les projets de convention Villes Respirables proposant des mesures concrètes ’amélioration de la qualité de l’air sont en cours d’élaboration. Les premières conventions seront signées prochainement.

Quels certificats qualité de l’air pourront circuler dans les zones à circulation restreinte ?

Chaque collectivité devra définir les critères permettant de circuler dans la zone à circulation restreinte qu’elle mettra en place.

Le certificat qualité de l’air « Crit’Air » est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Cette classification a fait l’objet d’une large concertation et d’une consultation ouverte au public en janvier 2016. A l’issue des échanges qui ont permis aux collectivités locales de faire part de leurs attentes, 6 classes destinées aux véhicules les plus propres ont été retenues.

La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2- 3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte 6 classes en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

Comment les collectivités peuvent-elles soutenir l’utilisation des véhicules les moins polluants ?

Les collectivités sont encouragées à accompagner le soutien que l’Etat apporte avec notamment le nouveau bonus écologique de 10 000 € pour l’achat par un particulier d’un véhicule électrique, par des démarches complémentaires. Des aides à l’acquisition de deux-roues et d’utilitaires électriques peuvent par exemple être proposées.