Services déconcentrés du ministère

Le Vendredi 12 janvier 2024

Pour déployer ses politiques publiques sur le territoire, le ministère s’appuie, en métropole et en Outre-mer, sur des services et des directions présents dans les régions et les départements. En raison de son statut particulier de région capitale, la région Île-de-France est dotée d’une organisation spécifique.

Carte des services déconcentrés du ministère

Les services régionaux et inter-régionaux (DREAL, DSAC)

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Sous l’autorité du préfet de région, les DREAL sont chargées de :

  • élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables ;
  • élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine ;
  • veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’État ;
  • évaluer ou faire évaluer l’impact environnemental de ces actions ;
  • assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets ;
  • contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et piloter sa mise en œuvre ;
  • promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ;
  • contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable ;
  • contribuer à sensibiliser les citoyens aux risques.

Infographie : La DREAL du quotidien

Infographie : La DREAL du quotidien

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Infographie : La DREAL du quotidien

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est un service de l’Etat. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Zoom sur les principales missions d’une DREAL.

Elle aménage le territoire et accompagne les porteurs de projets :

  • transition énergétique ;
  • économie circulaire ;
  • infrastructures routières, ferroviaires et fluviales ;
  • transports multimodaux.

Elle prévient les risques :

  • changement climatique ;
  • risques naturels ;
  • éboulement ;
  • érosion du littoral ;
  • risques industriels.

Elle s’assure de la préservation des ressources :

  • eau ;
  • qualité de l’air ;
  • biodiversité ;
  • sol.

Elle instruit et contrôle :

  • ouvrages hydrauliques ;
  • sites et paysages ;
  • transports ;
  • installations classées.

Elle anime, planifie et programme :

  • écoquartiers ;
  • logement ;
  • programmation budgétaire.

Elle informe et agit en transparence :

  • information de l’usager ;
  • éducation au développement durable ;
  • concertation publique ;
  • avis de l’autorité environnementale.

Elle produit, collecte et diffuse la connaissance :

  • données, informations géographiques et statistiques

Elle agit en partenariat et en réseau :

  • collectivités locales ;
  • services et opérateurs de l’Etat ;
  • acteurs socio-économiques ;
  • associations.

Les directions de la sécurité de l’aviation civile interrégionales (DSAC) et les services de l’aviation civile en outre-mer

Les directions de la sécurité de l’aviation civile interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC).

Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables aux domaines de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.

Les services départementaux et inter-départementaux (DDT, DDTM, DIR, etc.)

Les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)

Les directions départementales des territoires (et de la mer) sont le relai des DREAL pour le déploiement de la politique du ministère. Cette organisation départementale concerne la France métropolitaine hors Île-de-France qui, du fait de son statut particulier de région-capitale, est dotée organisation spécifique.

Les directions interdépartementales des routes (DIR)

Les services routiers de l’État sont chargés de la construction et de l’entretien du réseau routier national (autoroutes et routes nationales). Les routes communales et départementales sont, elles, gérées par les services techniques des communes et des départements.

Les 11 directions interdépartementales des routes (DIR) sont organisées pour gérer le réseau routier non-concédé de l’Etat par grands itinéraires. Elles assurent la viabilité du réseau en période hivernale, l’entretien quotidien des voies (fauchage, signalisation), la surveillance des voies, l’entretien de tout le patrimoine routier (chaussées, tunnels, viaducs, etc.), la gestion du trafic et l’information des usagers.

Elles mènent, pour le compte des 21 services régionaux de maîtrise d'ouvrage (SMO), les études techniques des projets neufs et contrôlent la bonne réalisation des chantiers.

Les services régionaux de maîtrise d’ouvrage (SMO), placés au sein des DREAL, pilotent les projets routiers neufs de l’État dans leur région.

Les services territoriaux spécifiques

  • Les centres en route de la navigation aérienne (CNRA) ;
  • Les services de l'aviation civile (SAC) ;
  • Les centres de sécurité des navires (CSN) ;
  • Les services de sécurité de la navigation intérieure.

En Île-de-France (DRIEAT, DRIHL)

Au niveau régional

En Île-de-France, le ministère dispose de trois directions, à la fois régionales et interdépartementales : la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA-IF) ; la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL-IF) et la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE-IF).

Ces trois directions exercent à la fois des missions régionales sous l’autorité du préfet de région et des missions départementales pour Paris et les 3 départements de la « petite couronne » (92, 94 et 93), sous l’autorité fonctionnelle du préfet de département concerné. Elles intègrent donc les missions et les personnels des 3 directions départementales de l’Équipement (DDE) de la « petite couronne » et de la direction de l’urbanisme, du logement et de l’équipement de Paris (DULE).

Au niveau départemental

A Paris et dans les départements de la « petite couronne » (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), l’ensemble des fonctions concernant le logement sont exercées par la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) via des unités territoriales (UT). Les compétences en matière d’équipement et d’aménagement sont exercées par une unité territoriale de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) d’Île-de-France.

Les départements la « grande couronne » (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise, Seine-et-Marne) possèdent chacun une direction départementale des territoires (DDT).

En Outre-mer (DEAL, DM)

Les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)

Elles sont l’équivalent des DREAL pour les départements d’Outre-mer. Leur organisation est adaptée au contexte particulier de l’Outre-mer et aux spécificités institutionnelles des collectivités.

Les directions de la mer (DM)

Elles regroupent toutes les missions des directions interrégionales de la mer (DIRM) et les missions maritimes et portuaires des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) de métropole, ainsi que le dispositif POLMAR et celui des phares et balises.

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