Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

Publié le Mardi 18 octobre 2016
La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son action. Elle traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique..

Les missions de la DGAC

Sécurité et Sûreté

Le maintien d’un haut niveau de sécurité et de sûreté du transport aérien constitue une des préoccupations permanentes de la DGAC. Elle assure la surveillance des industriels, des opérateurs et des personnels navigants.

Transition écologique

La DGAC veille à réduire les nuisances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien. Elle entretient aussi le dialogue avec les élus et les représentants des riverains des aéroports.

Navigation aérienne

La DGAC est prestataire de services pour les compagnies aériennes et l’aviation générale. Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle.

Régulateur du transport aérien

La DGAC est fortement impliquée dans les questions économiques et sociales. Elle assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients. Partenaire des industriels et des exploitants, la DGAC contribue à l’activité de l’industrie aéronautique. Elle mène une politique de soutien à ce secteur majeur de l’économie française au moyen de subventions de recherche et d’avances remboursables.

Europe et International

L’aviation civile évolue dans un environnement fortement international et européen. La DGAC contribue à l’élaboration et à la défense des positions françaises dans les instances concernées. Elle participe activement à la construction du ciel unique européen.

Aviation légère générale et hélicoptère

La mission de l’aviation légère, générale et hélicoptère favorise le développement de l’aviation légère en améliorant son niveau sécurité.
Ce guichet unique de l’aviation légère est une structure adaptée aux petits opérateurs.

Formation

L’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), est l’université du transport aérien en Europe. Elle a pour mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile.

Ressources

Pour mener à bien ses missions, la DGAC s’appuie sur un large éventail de métiers et un budget lié à l’activité du transport aérien.

Ce film présente les missions et activités principales de la Direction Générale de l'aviation civile française rattachée au Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Une administration exemplaire

Tous les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont depuis de nombreuses années intégré le développement durable dans leur fonctionnement interne pour réduire l’impact de leurs activités quotidiennes sur l’environnement.
Parmi les actions menées, la publication des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) a pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur une année en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réductions de ces émissions.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Les services de l’État sont tenus de rendre publics leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Le bilan effectué en 2011 a montré les principales sources d'émissions de la DGAC et a permis de mettre en place un certain nombre d'actions. BEGES 2011, première publication du genre, devient l’année de référence pour la DGAC et étalon de comparaison pour les futurs bilans.
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre a pour périmètre l’intégralité des sites où sont affectés des agents DGAC, en métropole et en Outre-mer (Antilles-Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna). Seule l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) est exclue du périmètre.

2011 : année de référence pour la DGAC

En 2011, les émissions de gaz à effet de serre de la DGAC représentent un total d’environ 98 436 tonnes équivalent CO2.

Les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre sont les déplacements et la consommation d’énergie.

La DGAC a mis en place des actions concrètes pour réduire ces deux postes d’émissions :

  • déploiement et promotion de l’usage de salles de visioconférence,
  • mise en place de l’extinction automatique de l’alimentation des ordinateurs la nuit et le week-end,
  • allongement de la durée de vie des ordinateurs à 5 ans,
  • poursuite des audits énergétiques pour les bâtiments définis comme prioritaires et fonction des moyens de financement alloués,
  • sensibilisation des agents à l’utilisation raisonnée du chauffage et de la climatisation des bureaux.

Le bilan 2011 revient sur le détail des émissions par catégorie de source et par service. Il fait en outre un inventaire complet des actions en cours pour les réduire.

Première publication du genre, le BEGES 2011 devient l’année de référence pour la DGAC et étalon de comparaison pour les futurs bilans.

DGAC - Bilan des émissions de gaz à effet de serre – Année 2011

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Soyez informé au quotidien de nos événements et actualités sur nos espaces officiels :

La DGAC sur le territoire

Le siège de la DGAC

Adresse postale

Direction générale de l’Aviation civile
50 rue Henry FARMAN
75720 Paris cedex 15
Tel : 01.58.09.43.21
En raison des mesures Vigipirate en vigueur, tout visiteur doit se faire connaitre au préalable auprès de son interlocuteur DGAC.

Les Directions de la Sécurité de l’Aviation civile Interrégionales (DSAC IR) sont les échelons interrégionaux de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), service à compétence nationale rattaché au Directeur général de l’aviation civile (DGAC). Elles sont chargées de veiller aux respects des normes internationales applicables au domaine de l’aviation civile, des réglementations communautaires et des dispositions législatives et réglementaires nationales, en matière de sécurité, de sûreté et d’environnement.

DSAC Antilles-Guyane

Direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane

Adresse postale du siège

DSAC Antilles Guyane
11 rue des Hibiscus
97200 Fort-de-France
Tél. : 05 96 55 60 00
Fax : 0596 60 02 09

Bureau des licences

Horaires d’ouverture et coordonnées des bureaux des licences de Guadeloupe, Martinique et Guyane :

 

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Horaires sans rendez-vous
Sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles

Lundi de 08h à 12h
Mercredi de 08h à 12h
Vendredi de 08h à 12h

Mardi de 07h à 12h
Jeudi de 07h à 12h

Lundi de 08h à 13h
Mardi de 08h à 13h
Jeudi de 08h à 13h

Horaires uniquement sur rendez-vous
Sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles

Mardi de 08h à 12h
Jeudi de 08h à 12h

05 90 48 20 72

Lundi, mercredi et vendredi

05 96 30 05 13

Mercredi et vendredi

05 94 35 93 37 ou
05 94 35 93 10

Adresse postale

DSAC Antilles-Guyane
Délégation Guadeloupe
Aérogare du Raizet Sud
BP 460
97183 Les Abymes

DSAC Antilles-Guyane
Aérodrome Martinique Aimé Césaire
97232 Le Lamentin

DSAC Antilles-Guyane
Délégation Guyane
Aéroport de Cayenne Félix Eboué
97351 Matoury

Contact

Personnels navigants :
ptp-licences-examens
@aviation-civile.gouv.fr

Travail aérien :
ptp-travail-aerien
@aviation-civile.gouv.fr

 Personnels navigants : fdf-bureau-licences@aviation-civile.gouv.fr

Personnels navigants :
cay-licences-examens-bf
@aviation-civile.gouv.fr

Pour les inscriptions aux examens sur écran, se connecter au portail OCEANE.

DSAC Centre-Est

La DSAC Centre-Est comprend les départements : Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Loire, Rhône, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Ardèche, Ain.

Adresses postales

  • Direction de la Sécurité de l’Aviation civile Centre-Est

Aéroport de Lyon Saint-Exupéry
210 rue d’Allemagne
69125 Lyon-Saint Exupéry aéroport
Tél. 04 26 72 68 00
Fax 04 26 72 67 59 ou 68 29

> Antenne de Clermont-Ferrand
BP 50026
63 510 Aulnat
Tél. 04 26 72 68 00
Fax 04 26 72 68 29

> Antenne de Grenoble
Aérodrome de Grenoble-Isère
38 590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs
Tél. 04 85 88 08 87
Fax 04 85 88 08 79

  • Service de la Navigation Aérienne Centre-Est

Aéroport de Lyon Saint-Exupéry
BP 604
69125 Lyon-Saint Exupéry aéroport
Tél. 04 72 22 56 00
Fax 04 72 22 56 09

> Organisme de contrôle de Clermont Ferrand-Auvergne
Aérodrome de Clermont-Ferrand-Auvergne
BP 50026
63 510 Aulnat
Tél. 04 73 62 72 02
Fax 04 73 62 74 37

> Organisme de contrôle de Grenoble-Isère
Aérodrome de Grenoble-Isère
38 590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs
Tél. 04 76 65 55 72
Fax 04 76 65 55 88

> Organisme de contrôle de Saint Etienne-Bouthéon
Aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon
42160 Andrézieux
Tél. 04 77 36 09 93
Fax 04 77 36 09 99

> Organisme de contrôle de Chambéry-Aix les Bains
Aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains
73420 VOGLANS
Tél. 04 79 54 46 13
Fax 04 79 54 48 99

> Organisme de contrôle d’Annecy-Meythet
Aérodrome d’Annecy-Meythet
74960 Meythet
Tél. 04 50 27 36 05
Fax 04 50 27 37 83

> Organisme de contrôle de Grenoble-Le Versoud
Aérodrome de Grenoble-Le Versoud
38420 Le Versoud
Tél. 04 76 77 56 84
Fax 04 76 77 34 18

> Organisme de contrôle de Valence-Chabeuil
Aérodrome de Valence-Chabeuil
26120 Chabeuil
Tél. 04 75 85 28 56
Fax 04 75 85 27 51

Correspondants examens PN

Aérodrome DSAC CE division aviation générale    
Téléphone : 04 26 72 68 86

Bureau des licences

Fermeture du service des licences de Clermont-Ferrand à compter du 20 octobre 2016.
Les horaires des services des licences de la DSAC Centre-Est sont les suivants :

Aérodrome

Jours

Horaires

Téléphone

Lyon Saint-Exupéry

Mardi et vendredi après-midi

Sur rendez-vous

04 26 72 68 23 ou 68.22

Grenoble-Isère

Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi

Sur rendez-vous

04 85 88 08 87

Permanence téléphonique du bureau des licences de Lyon Saint-Exupéry
04 26 72 68 87
lundi, jeudi et vendredi matins de 08h30 à 11h30

En dehors de ces horaires, contact sur la boite courriel : licence.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

Aéronefs télépilotés

Pour toute demande relative aux drones, la DSAC Centre-Est doit être contactée prioritairement par courrier électronique :  ag69.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr

Les agents de la DSAC CE s’occupant de ces dossiers dans les départements de la Loire, du Rhône, de l’Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme, de l’Ardèche et de l’Ain, peuvent néanmoins être joints au 04 26 72 68 83 les lundis après-midi de 14h00 à 17h00 et les mercredis et jeudis matins de 9h00 à 11h30.

Pour les départements de l’Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire, les agents peuvent être joints au 04 73 87 52 89.

DSAC Nord

La DSAC Nord comprend les départements : Pas-de-Calais, Nord, Oise, Aisne, Somme, Val d’Oise, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Paris.

Adresse postale

DSAC Nord

9 rue de Champagne
91200 Athis Mons

Bureau des licences :
Tél : 01 69 57 74 60
Mail :  dsac-n.pilotesprives.idf@aviation-civile.gouv.fr

  • Délégation Ile-de-France

9 rue de Champagne
91200 Athis Mons (voir plan)
Ouverture au public tous les jours hors WE et jours fériés : 9h00 à 17h00.

CDG DSAC/Nord ROISSYPOLE

Immeuble "Le dôme"
3, rue de la Haye
BP 13935
95732 Roissy CDG cedex
Tel : 01 74 37 70 77
Fax : 01 74 37 73 76
Accueil uniquement sur RDV du lundi au vendredi (sauf jours fériés) via demande par mail sur :  dsac-n.pilotespros.idf@aviation-civile.gouv.fr

  • Délégation régionale Nord-Pas-de-Calais

Aérodrome de LILLE-LESQUIN
BP 429 59814 LESQUIN CEDEX
Tél. 03 20 16 18 00
Fax 03 20 16 18 06

  • Délégation régionale Picardie

Aérodrome de Beauvais-Tillé
60000 BEAUVAIS
Tél. 03 44 11 49 00
Fax 03 44 11 49 09
Ouverture au public : 9h00-17h00

Correspondants examens théoriques aéronautiques privés

Aérodrome

Correspondant

Téléphone

Contact

Ile de France

Mme Steyer

01.69.57.74.60.

Francoise.Steyer

Nord-Pas de Calais Lille-Lesquin

Mme Tullier

03 20 16 18 11

Catherine Tullier

Picardie Beauvais Tillé

Mme LASSERON

03 44 11 49 32

Marinella.Lasseron

Bureaux des licences des navigants

  • Ile-de-France : horaires du bureau des licences de Roissy et d’Athis-Mons
  • Délégation Picardie - Service Licences/examens - Aéroport de Beauvais-Tillé 60000 Beauvais

L’accueil des navigants professionnels n’est plus assuré depuis le 1 novembre 2014.
L’accueil des navigants privés se fera exclusivement sur rendez-vous.
Tél. 03 44 11 49 32

La boîte fonctionnelle dont l’adresse figure ci-dessous doit être privilégiée pour tout envoi de documents relatifs aux licences de pilote privé PART FCL, qualifications d’instructeurs, QC, autorisations diverses, conversions de licences privées nationales en licences conformes à la PART FCL, et validations à titre privé de licences étrangères.
Mail : dsac-n.pilotesprives.idf@aviation-civile.gouv.fr

La délivrance des licences professionnelles, l’apposition de la qualification IR et les validations à titre professionnel des licences professionnelles délivrées par des Etats tiers à l’Europe sont effectuées exclusivement par le Pôle Licences au siège de la DGAC à Paris XVème

Pour toute autre demande, les navigants professionnels basés dans le périmètre de compétences de la DSAC Nord (Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Ile-de-France), sont invités à utiliser la boite fonctionnelle suivante :  dsac-n.pilotespros.idf@aviation-civile.gouv.fr

  • Délégation Nord-Pas-de-Calais : horaires et coordonnées du service des licences de Lille-Lesquin (hors jours fériés)

Délivrance, prorogation, renouvellement de licence et tout autre acte, exclusivement par courrier ou mail.
Délégation Nord-Pas-de-Calais Service des licences
Aérodrome de Lille-Lesquin
BP 429
59814 LESQUIN cedex
ou catherine.tullier@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Nord-Est

La DSAC Nord Est comprend les départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Doubs, Jura, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, Haute-Marne, Aube, Marne, Ardennes.

Adressage postal à compter du 1er janvier 2016 :

  • Pour les courriers par voie postale adressés à la DSAC NE, à l’exclusion de ceux concernant la délégation de l’Aviation civile de Bâle-Mulhouse et le SNIA CE, merci d’utiliser l’adresse unique suivante :

Direction de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est
(Le cas échéant : nom de l’entité ou de l’interlocuteur)
Aéroport international de Strasbourg-Entzheim
CS 60003
67836 TANNERIES CEDEX

Standard unique : +33 (0) 3 88 59 64 64
Fax direction : +33 (0) 3 88 59 64 92

Il est demandé de ne plus adresser de courrier postal aux antennes de Metz et de Dijon.

  • Les courriers par voie postale concernant les dossiers relatifs aux missions de la DSAC NE sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse devront être transmis à l’adresse suivante :

DSAC NE / Délégation de Bâle-Mulhouse
Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
68304 SAINT LOUIS CEDEX

Tél : +33 (0) 3 89 90 78 29
Fax : +33 (0) 3 89 90 78 26

  • Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme (hors éoliens) devront, quant à eux, être transmis à l’adresse suivante :

Service National d’Ingénierie Aéroportuaire
Département Ingénierie Opérationnelle et Patrimoine Centre et Est
BP 606
210, Rue d’Allemagne
69125 LYON SAINT-EXUPERY AEROPORT

Adressage du courrier électronique à compter du 1er janvier 2016 :

Afin de faciliter les échanges avec nos correspondants, des « boîtes fonctionnelles » ont été créées. Pour les échanges de courriels avec la DSAC NE, les correspondants de la DSAC NE des services des préfectures, des sous-préfectures, des exploitants d’aéroports ou d’aérodromes, des exploitants des compagnies aériennes, des organismes de formation, des clubs d’aviation générale, sont donc invités à utiliser les adresses électroniques suivantes, en fonction des thèmes abordés.

Thèmes

Adresse

Utilisation

Régulation économique / Développement Durable :

Plates-formes aéronautiques « préfectorales »

dsac-ne-plateformes-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèles, …

Environnement (hors Bâle-Mulhouse)

dsac-ne-environnement-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, plaintes de riverains pour nuisances sonores, …

Obstacles aériens

dsac-ne-obstacles-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Erection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, … et publications aéronautiques associées, …

Eoliennes

dsac-ne-eoliennes-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage, … et publications aéronautiques associées, …

Urbanisme (hors éoliennes)

snia-urba-lyon-bf@aviation-
civile.gouv.fr

PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques, …

Délégation de Bâle-Mulhouse :

Environnement

dsac-ne-environnement-bm-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Manquements environnementaux, plaintes pour nuisances sonores, …

Autres thèmes

dsac-ne-contact-bm-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Dossiers relatifs à Bâle-Mulhouse autres qu’environnementaux

Surveillance des aérodromes, des hélistations et des prestataires de navigation aérienne :

Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales »)

dsac-ne-aerodromes-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Actions de surveillance des exploitants d’aéroports et d’aérodromes, infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs, …

Prestataires de service de navigation aérienne

dsac-ne-surveillance-na-bf@aviation-
civile.gouv.fr 

Actions de surveillance des organismes AFIS, …

Incidents aériens

dsac-ne-incidents-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Remontée d’événements, incidents d’exploitation aéroportuaire et aérienne, FNE, …

Aviation générale :

Licences de pilote

dsac-ne-licences-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Brevets, licences, qualifications, …

Examens pratiques de pilote

dsac-ne-examens-pratiques-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Certificats d’examinateur, Désignation d’examinateurs, …

Examens théoriques de pilote

dsac-ne-examens-theoriques-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Examens théoriques Avion, ULM, hélicoptère, aéronef télépiloté, …

Organismes de formation de pilote

dsac-ne-organismes-formation-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Organismes de formation Avion (OFD, ATO), ULM, Hélicoptère, Mongolfière, …

Aéronefs télépilotés (drones)

dsac-ne-aeronefs-telepilotes-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Manuels d’activités particulières, protocoles d’exploitation aérienne, autorisation de survol (scénario S3), …

Travail aérien (hors aéronefs télépilotés)

dsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Manuels d’activités particulières Avion, ULM, hélicoptère, …, dérogations aux hauteurs de survol, …

Manifestations aériennes

dsac-ne-manifs-aeriennes-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols, …

Navigabilité des ULM

dsac-ne-navigabilite-ulm-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, …

Pour tout autre thème :

Contact général

dsac-ne-contact-bf@aviation-
civile.gouv.fr

Tout sujet non mentionné supra

Il est donc demandé de ne plus adresser aucun courrier électronique aux antennes de Metz et de Dijon.

Prise de rendez-vous pour les opérations licence uniquement sur le site de Strasbourg et aux horaires suivants : 9h00 à 11h30 et 14h00 à 16h00.

Adresse siège de la DSAC NE
Aéroport international de Strasbourg-Entzheim
(bâtiments proches de la tour de contrôle)
67960 ENTZHEIM

Coordonnées GPS : 48°32’33"N - 07°37’26"E

Liens utiles

Pour tous les renseignements concernant les lignes régulières ou les liaisons charter effectuées à partir des aéroports de la région vous pouvez consulter les sites Internet des aérodromes.

Sites internet des aéroports voisins dont les services de la DAC Nord-Est assurent le contrôle d’approche

DSAC Océan-Indien

Le ressort territorial de DSAC océan Indien comprend les départements de La Réunion, de Mayotte, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Adresses postales

  • DSAC Océan Indien

Aérodrome de La Réunion-Roland Garros
CS 93003
97743 Saint-Denis cedex 9
Tél : 02 62 72 87 00
Fax : 02 62 72 87 77

  • Délégation de Mayotte

Aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
B.P.6
97615 Pamandzi
Tél : 02 69 63 82 00
Fax : 02 69 63 82 10

Bureau des licences

Ce bureau est en charge de la délivrance, prorogation et renouvellement des titres aéronautiques des PNT. Il organise également les examens aéronautiques des PN.

Enfin, il assure la délivrance et le renouvellement des documents de navigabilité des ULM (cartes et fiches d’identification, LSA).

Téléphone :
0262 72 87 31
0262 72 87 32
0262 72 87 30

Courriel aviation générale (sauf aéronefs télépilotés) et bureau des licences : ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr

Courriel aéronefs télépilotés : drones.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr

Horaires d’ouverture du bureau des licences : du lundi au vendredi (jours ouvrables) uniquement sur rendez-vous téléphonique

Matin: 08h00 – 12h00
Après-midi: 13h00 – 16h30

Pour accéder à notre service, vous êtes priés de vous présenter à la brigade de gendarmerie de transport aérien (BGTA) de La Réunion, muni d’une pièce d’identité, qui vous remettra en échange un laissez-passer.
 

Notification des incidents d’aviation civile

Les incidents d'aviation civile, ainsi que tout autre événement jugé utile pour l'amélioration de la sécurité,
peuvent être portés à la connaissance de l’EPI (enquêteur de première information) par téléphone (tél : 06 92 70 25 64) et courriel :  incidents-sac-oi@aviation-civile.gouv.fr

Passagers : réclamations

Pour toute réclamation, il vous est recommandé de consulter préalablement la fiche Que faire en cas de retard au départ, annulation d’un vol, refus d’embarquement ? pour plus d’informations.

DSAC Ouest

La DSAC Ouest comprend les départements : Finistère, Côte-d’Armor, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Seine-Maritime, Eure, Orne, Calvados, Manche, Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Vendée, Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Cher, Indre, Indre-et-Loire.

À l’occasion de la fermeture au public du bureau des licences/examens PN et navigabilité ULM de la délégation Basse et Haute-Normandie (aéroport du Havre-Octeville) à partir du mois de juin 2014, une note de communication a été produite.

À l’occasion de la fermeture au public du bureau des licences de Rennes (aéroport Rennes Saint-Jacques) à compter du 1er mars 2017, la note de communication à l’attention des personnels navigants a été réactualisée.

Correspondants examens PN et licences

  • Aérodrome Brest    

Nina Dachicourt : 02 98 32 04 88
Christophe Rhinan : 02 98 32 85 56
Alain Garnier : 02 98 32 02 42    

  • Aérodrome Rennes    

Nathalie Cachalou : 02 99 67 72 03 (Examens seulement)

  • Aérodrome Tours    

Michel Kucharski : 02 47 85 43 80

  • Aérodrome Nantes    

Sophie Rault : 02 28 00 24 80

Adresses postales

  • Siège de la DSAC/IR Ouest

Aéroport Brest Bretagne
CS 20301 – GUIPAVAS
29806 BREST CEDEX 9
Tél. 02 98 32 02 00
Fax 02 98 32 02 05

  • Antenne Bretagne (départements 22, 29, 35 et 56)

Aéroport de Rennes-Saint-Jacques
BP 59149 – 35091 RENNES CEDEX 9
Tél. 02 99 67 72 03
Fax 02 99 67 72 02

  • Antenne Centre (départements 18, 28, 36, 37, 41 et 45)

Aéroport de Tours - Val de Loire
BP 97511 – 37075 TOURS CEDEX 2
Tél. 02 47 85 43 70
Fax 02 47 85 43 78

  • Délégation Pays-de-la-Loire (départements 44, 49, 53, 72 et 85)

Aérodrome de Nantes-Atlantique
BP 4309
44 343 BOUGUENAIS CEDEX
Tél. 02 28 00 24 62
Fax 02 28 00 24 69

Bureau des licences

Adresse courriel licences DSAC/O (boîte fonctionnelle commune à Brest, Rennes, Nantes et Tours) : bf.licences.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

Aérodrome

Jours

Horaires

Téléphone

Brest

L-Ma-M-J-V
Contact téléphonique
préalable

09h00 – 12h00
14h00 – 17h00

02 98 32 04 88
02 98 32 85 56
02 98 32 02 42

Rennes

L-Ma-M-J-V
Contact téléphonique
préalable

09h00 – 12h00
14h00 – 17h30

02 99 67 72 13

Nantes

L-Ma-M-J-V
Contact téléphonique
préalable

09h00 - 12h00
14h00 - 17h00

02 28 00 24 80

Tours

L-Ma-M-J-V

sur rendez-vous

02 47 85 43 80

DSAC Sud

La DSAC Sud est compétente sur la région Occitanie (ex-régions de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, soit sur 13 départements (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81 et 82).
Le siège de la DSAC Sud est basé à Toulouse.

Adresse postale du siège

DSAC Sud
Allée Saint-Exupéry BP 60100
31703 BLAGNAC

Tél. 05.67.22.90.00
Fax 05.67.22.90.01

  • Par la route

Quelle que soit votre provenance, suivre direction « aéroport de Blagnac ».
A votre arrivée à l’aérogare suivre les panneaux "Départs" ou Parking P5 et P6 ECO. Des panneaux indiqués "Aviation civile" sont visibles pour vous orienter. La DSAC se situe au pied de la tour de contrôle.

Plan d’accès DSAC Sud
Crédits : Tous droits réservés - DGAC
  • Par messagerie électronique

Adresse générique : dsacsud-courrier@aviation-civile.gouv.fr

Pour les manifestations aériennes, le travail aérien, les dérogations de survol : dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr

Pour la création ou la modification d’activité permanente et restriction d’espace, des activités temporaire de voltige, treuillage et parachutage (hors manifestation aérienne), ou des dérogations avitaillement hélico : dsacsud-espaceaerien@aviation-civile.gouv.fr

Pour la création ou le renouvellement des plates-formes aéronautiques (ULM, Hélico,ballons...) et aérodromes privés ou pour des obstacles à la navigation aérienne : dsacsud-sr-rdd-ra@aviation-civile.gouv.fr

Nouvelle organisation territoriale

La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) a choisi de calquer son organisation inter-régionale sur la nouvelle organisation territoriale de la République. À ce titre, les actions régaliennes et de surveillance actuellement exercées sur le territoire du Limousin par la DSAC Sud, basée à Toulouse-Blagnac,  seront progressivement transférées à la DSAC Sud-Ouest basée à Bordeaux-Mérignac.
Pour ce qui concerne le domaine des personnels navigants, le transfert du traitement des licences et qualifications des personnels navigants, est effectif depuis le 1er novembre 2016.
Idem  en ce qui concerne le domaine de la surveillance des organismes de formation.
Les dossiers relatifs aux domaines précités sont, à cette date, traités par la DSAC Sud-Ouest et doivent impérativement être envoyés à l'adresse suivante :

Direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest
Subdivision aviation légère/Bureau des licences
Aéroport principal de Bordeaux-Mérignac
BP 70116
33 704 MERIGNAC Cedex
Tél : 05 57 92 81 00
Fax : 05 57 92 81 08
ou à la boite fonctionnelle suivante : dsac-so-licencesnavigants-bf@aviation-civile.gouv.fr
ou à la liste de diffusion suivante : dsac-so-aviation-legere.ld@aviation-civile.gouv.fr

Aviation générale

Pour toutes les demandes liées aux dossiers d'aviation générale pour la DSAC Sud (navigabilité ULM, travail aérien, drones, manifestations aériennes), merci de privilégier les demandes d'information par messagerie : dsacsud-aviationgenerale@aviation-civile.gouv.fr

DSAC Sud-Est

La DSAC Sud-Est comprend les départements : Lozère, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Var, Haute-Corse, Corse-du-Sud.

À l’occasion de la fermeture au public du bureau des licences de la délégation Côte d’Azur (aéroport de Nice Cote d’Azur) à partir du 7 novembre 2014, une note de communication a été produite à l’intention des navigants usagers de la délégation Côte d’Azur.

Adresses postales

  • Siège

1, rue Vincent Auriol
13617 Aix-en-Provence Cedex 1

> Direction :
Tél : 04 42 33 75 11
Fax : 04 42 33 76 04

> Département Gestion des Ressources :
Tél : 04 42 33 75 04
Fax : 04 42 33 75 38

> Département Surveillance et Régulation :
Tél : 04 42 33 76 21
Fax : 04 42 33 79 48

  • Délégation Corse

BP 60 951
20700 Ajaccio Cedex 9
Tél : 04 95 23 61 00
Fax : 04 95 23 61 12

  • Délégation Côte d’Azur

Aéroport de Nice Côte d’Azur
BP 3153
06203 Nice Cedex 3
Tél : 04 93 17 20 00
Fax : 04 93 17 23 02

  • Antenne de Montpellier

Aéroport de Montpellier Méditerranée
34137 Maugio Cedex
Tél : 04 67 13 11 00
Fax : 04 67 22 02 05

  • Provence

BP n°2 - Aéroport
13727 Marignane Cedex
Tél : 04 42 31 16 34
Fax : 04 42 31 16 32

Bureau des licences

Aérodrome

Jours

Horaires

Téléphone

Contact

Corse

         

Délégation (Ajaccio)

Mardi
Mercredi
Jeudi

9h - 12h

 

04.95.23.61.03

04.95.23.94.51

Ou

04.95.23.61.09

Mme GUETTE : Inscription aux examens théoriques PPL (A) et (H), BB, ULM, IULM

M. MORGAN : Examens théoriques et pratiques ou toutes autres questions relevant du domaine des licences

Mme ADLER : Examens théoriques et pratiques ou toutes autres questions relevant du domaine des licences

Languedoc Roussillon :

Montpellier

 Sans RDV mardi, jeudi

Les autres jours, RDV obligatoire

 Sans RDV
9h-11h45
 

04.67.13.11.96

Michel Tessarotto

Côte d’Azur :

Nice

 

 

 

Voir la note en haut de page :

dsac-se.nice.licences@aviation-civile.gouv.fr

Provence : 

Marseille

lundi, mardi, jeudi et
vendredi

9h00-13h00

04.42.31.16.38
04.42.31.16.37

Michel Canal
Sophie Nercessian

Liens utiles

Pour tous les renseignements concernant les lignes régulières ou les liaisons charter effectuées à partir des aéroports de la région vous pouvez consulter les sites Internet des aéroports.

DSAC Sud-Ouest

La DSAC Sud-Ouest comprend les départements : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Charente, Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques.

Adresse postale
BP 70116
33 704 MERIGNAC Cedex
Tél : 05 57 92 81 00
Fax : 05 57 92 81 08

Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 - 12h00 et 14h00 - 17h00

Ouverture du bureau des licences
lundi : 9h00 - 12h00
mardi : 14h00 - 17h30
mercredi : 9h00 - 12h00
jeudi : 14h00 - 17h30)

  • Service de la Navigation Aérienne Sud Ouest

Le SNA SO, basé dans le même bâtiment que la DSAC SO, a en charge les organismes de contrôle de Bordeaux, Biscarrosse, Biarritz, Pau, Poitiers, Bergerac, Châteauroux, La Rochelle.

Adresse postale
SNA SO
BP 70037
33 702 MERIGNAC Cedex

  • Centre en Route de la Navigation Aérienne Sud Ouest

Le CRNA SO est un des cinq centres de contrôle en route de la navigation aérienne métropolitains, chargé d’assurer, dans sa zone de responsabilité, la gestion du trafic aérien en dehors des zones proches des aérodromes.

Adresse postale
CRNA/SO
Rue de Beaudésert
33 692 MERIGNAC Cedex
Tél : 05 56 55 60 00

  • Centre d’Exploitation des Systèmes de la Navigation Aérienne

Le CESNAC, service central de la DSNA, est chargé d’administrer les données nationales nécessaires à la navigation aérienne, en temps réel et en temps différé, d’une part, et d’assurer la disponibilité opérationnelle des systèmes et réseaux centraux de la navigation aérienne, ainsi que leur maintenance matérielle et logicielle d’autre part. Il alimente en données de vol l’ensemble des centres de contrôle français, les cinq CRNA et les aéroports les plus importants.

Adresse postale
CESNAC
Rue de Beaudésert
33 692 MERIGNAC Cedex
Tél : 05 56 55 60 00

  • Service de l’Information Aéronautique

Le SIA, service central de la DSNA, est chargé de rendre les services d’information aéronautique nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne nationale et internationale, dans les zones de responsabilité française, en métropole et outre-mer.

Adresse postale
SIA
8, avenue Roland Garros
BP 245
33 692 MERIGNAC Cedex
Tél : 05 57 92 55 55

Les services Outre-mer

Service d’Etat de l’Aviation Civile Polynésie française

Service d’Etat de l’aviation civile en Polynésie française
BP 6404
98702 FAA’A TAHITI
tél : (689 ) 86 10 00
fax : (689) 86 10 09
Site internet du Service d’Etat de l’Aviation Civile Polynésie française

Service de l’Aviation Civile Saint-Pierre-et-Miquelon

Service de l’Aviation Civile
Aéroport de St-Pierre Pointe-Blanche
BP 4265
97500 St-Pierre et Miquelon
Tél. : 0508 41 18 00
Télécopie : 0508 41 18 18
Mail :  sacspm
Site internet Service de l’Aviation Civile Saint-Pierre-et-Miquelon

Direction de l’Aviation civile Nouvelle-Calédonie

Direction de l’Aviation civile en Nouvelle-Calédonie (GMT + 11)
179, rue Roger Gervolino
BP H 1
98849 NOUMEA CEDEX
Tél : (687) 26 52 00
Fax : (687) 26 52 02
Courriel : dac-nc@aviation-civile.gouv.fr
Site Internet Direction de l’Aviation civile Nouvelle-Calédonie

Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna

Service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna (+ 10 h Eté / + 11 h Hiver)
B.P. 1 MATA UTU
98 600 UVEA - WALLIS
Tél : + 681 72 12 00
Fax : + 681 72 29 54
Courriel : seac-wf.encadrement@mail.wf

Aviation civile Magazine

La direction générale de l’aviation civile édite chaque trimestre Aviation civile magazine.
Il est possible de s’abonner au magazine trimestriel Aviation Civile pour 26 euros par an.

Adressez votre demande, à l’aide du bulletin d’abonnement ci-dessous accompagné d’un chèque à l’ordre de « L’agent Comptable du BACEA », à l’adresse suivante :

DGAC
Cabinet du Directeur général
Pôle Communication
50 rue Henri Farman
75720 Paris cedex 15