Commissariat général au développement durable (CGDD)

Publié le Vendredi 13 janvier 2017
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) est l’une des directions générales du ministère.

Il bénéficie de l’expertise de près de 500 agents et assure, depuis sa création en 2008, une fonction à la fois stratégique et solidement ancrée dans l’opérationnel. Cette double mission le place au cœur des chantiers majeurs de la transition écologique et de l’indispensable mobilisation des acteurs, comme le pilotage de la préparation des conférences environnementales annuelles et de la mise en œuvre des feuilles de route gouvernementales qui en découlent ou l’élaboration de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable.

Huit typologies d’intervention essentielles le caractérisent. Elles sont autant d’éléments constitutifs de son identité et structurent ses nombreux travaux. C’est ainsi que le Commissariat général au développement durable est à la fois :

  • Éclaireur vers des publics variés grâce à de nombreuses études, analyses ou activités de recherche, grâce aussi à une prise en compte des temps longs avec des travaux d’anticipation et de prospective importants, grâce encore à une politique de communication soutenue, notamment au travers de huit collections permanentes amplement diffusées et de diverses autres publications. Le Commissariat général au développement durable élabore en particulier le rapport sur l’état de l’environnement que la France, comme ses partenaires européens, est tenue de produire tous les quatre ans.
  • Porteur du dialogue environnemental et interlocuteur privilégié des parties prenantes, en contribuant à la promotion de la démocratie environnementale et en jouant un rôle d’impulsion qui le caractérise aux yeux de nombre des acteurs. Il assure notamment le secrétariat et l’animation du Conseil national de la transition écologique, instance éminente de ce dialogue environnemental.
  • Ensemblier des contributions de chacune des directions générales du ministère sur de grands dossiers ministériels nécessitant de mobiliser et de combiner des compétences multiples et diverses au sein du ministère, et plus globalement en interministériel. Les conférences environnementales et la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable bien évidemment, mais par exemple également l’élaboration des rapports pour les commissions des comptes à partir des éléments fournis par les directions générales, sont quelques-unes des illustrations de cette vocation spécifique d’ensemblier.
  • Facilitateur par le rapprochement d’acteurs variés, l’animation dans le cadre de réseaux au service de la transition écologique, qu’il s’agisse d’acteurs du monde économique ou public. Le Commissariat général au développement durable apporte en particulier son concours précieux à la plate-forme de responsabilité sociale des entreprises, carrefour de dialogue et de concertation pour promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises dans notre pays, de même qu’il pilote le club développement durable des établissements et entreprises publics ou anime plusieurs réseaux en région ainsi que le réseau scientifique et technique.
  • Promoteur de la transition écologique, il a une responsabilité particulière d’intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques et dans les politiques publiques. Il œuvre au développement du nouveau modèle économique de la croissance verte, avec une solide implication dans l’émergence des filières stratégiques vertes et l’essor des emplois de la transition écologique et énergétique. Il pilote également la politique de l’État exemplaire au regard du développement durable et de la transition écologique ou celle de l’achat public durable.
  • Soutien, en tant que de besoin, aux directions générales du ministère sur leurs missions au service de la transition écologique, en répondant à des demandes ponctuelles ou en apportant une expertise sur des sujets de politique sectorielles, notamment en assurant des études d’impact sur des projets de loi ou des politiques.
  • Garant transversal au sein du ministère de la transition écologique vers un développement durable en sa qualité de structure transversale dont l’une des missions principales est de proposer les actions et orientations du ministère sur ces questions. Il lui revient en outre d’évaluer les conséquences des politiques publiques du ministère en termes de développement durable.
  • Porteur en propre de certaines thématiques d’action, qui mobilisent plus spécifiquement ses compétences et répondent à la vocation même du Commissariat général au développement durable comme l’affichage environnemental, l’élaboration d’indicateurs de développement durable ou encore l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Chacune de ces huit typologies d’intervention n’est naturellement pas exclusive l’une de l’autre. Elles forment un ensemble et bien des dossiers en propre du Commissariat général au développement durable relèvent de plusieurs de ces typologies, de même que nombre de chantiers mobilisent l’intégralité de ses modalités d’intervention, comme l’illustre tout particulièrement la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable.

Pour mener à bien ses différentes missions, le Commissariat général au développement durable est structuré en cinq entités :

  • Le service de la donnée et des études statistiques : il procure l’expertise et les données en matière d’observation et de statistiques sur l’ensemble des champs d’intervention environnement, énergie, transports, logement et construction.
  • Le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable : Il est en charge de l’évaluation et des études économiques environnementales qui permettent, en complément des connaissances statistiques et des analyses en découlant, de fonder et d’étayer les politiques menées.
  • La direction de la recherche et de l’innovation : elle impulse et coordonne les travaux de recherche engagés spécifiquement par le ministère, anime son réseau scientifique et technique et exerce la tutelle de quatre établissements publics majeurs : Météo France, Ifsttar, IGN, Cérema.
  • La délégation au développement durable : elle assure les fonctions d’élaboration et de suivi de la mise en œuvre de cadres stratégiques et de dimension prospective.
  • La sous-direction des affaires générales  : elle gère les moyens humains, logistiques, financiers et documentaires.

Le Commissariat général au développement durable héberge par ailleurs le Conseil économique pour le développement durable. Composé d’économistes indépendants, du monde académique et de l’expertise publique et privée, il constitue un pont entre la recherche dans le domaine de l’économie du développement durable et l’administration. Il a pour mission d’éclairer, par la confrontation des analyses, l’élaboration des politiques du ministère.

Savoirs pour l'action

Cette lettre d’information a vocation de faire partager largement les résultats de recherches, d’études, d’analyses et d’évaluations économiques, d’observations statistiques et de prospective que le Commissariat général au développement durable mène en synergie avec les autres directions générales du ministère.

Elle vise à renforcer la visibilité des actions et travaux du Commissariat général au développement durable au service du ministère et plus largement de l’ensemble des acteurs de la transition écologique.