Prévention des risques naturels

Publié le Vendredi 18 novembre 2016
Les deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel : 1 Français sur 4 et un emploi sur 3 sont aujourd'hui potentiellement exposés aux inondations, principal risque majeur national au titre du nombre de communes concernées et du coût économique des catastrophes. Le risque sismique est le plus redouté en terme de nombre de victimes potentielles, notamment aux Antilles.

Les différents types d'aléas

Huit risques naturels principaux sont prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes

Les inondations 

En France, le risque inondation est le premier risque naturel par l’importance des dommages qu’il provoque, le nombre de communes concernées, l’étendue des zones inondables (27 000 km²) et les populations résidant dans ces zones (5,1 millions de personnes). Ce risque concerne 16 000 communes dont 300 agglomérations. Mais, les récentes catastrophes montrent à quel point l’ensemble du territoire français est vulnérable, qu’il s’agisse des zones urbaines ou rurales.

Pour aller plus loin :

Voir la fiche risques inondations

Les séismes

Chaque année, plus de 150 séismes de magnitude supérieure ou égale à 6 sur l’échelle de Richter (séismes potentiellement destructeurs) se produisent à la surface du globe. En France, c’est à la Guadeloupe et à la Martinique que le risque sismique demeure le plus élevé car ces deux îles sont situées à la frontière de deux plaques tectoniques.

Pour aller plus loin :

Voir la fiche séismes

Les éruptions volcaniques

Les éruptions volcaniques constituent un risque majeur pour trois départements d’outre-mer. Bien que généralement prévisible, ce phénomène n’en reste pas moins particulièrement dangereux et destructeur.

Les mouvements de terrain

Le terme mouvements de terrain regroupe plusieurs types de phénomènes bien différents :

  • les affaissements et les effondrements liés aux cavités souterraines ;
  • les éboulements et les chutes de pierres et de blocs ;
  • les glissements de terrain ;
  • le retrait-gonflement des sols argileux.

Ces mouvements, plus ou moins rapides, du sol et du sous-sol interviennent sous l’effet de facteurs naturels divers comme de fortes précipitations, une alternance de gel et dégel, des températures très élevées ou sous l’effet d’activités humaines touchant aux terrains comme le déboisement, l’exploitation de matériaux ou les travaux de terrassement.

Si ces mouvements restent ponctuels, ils constituent un risque majeur en raison des conséquences lourdes, matérielles et humaines, qu’ils peuvent entraîner.

Au plan mondial, les mouvements de terrain causent chaque année la mort de 800 à 1 000 personnes.

En France, ce risque concerne environ 7 000 communes et présente, pour un tiers d’entre elles, un niveau de gravité fort.

Pour aller plus loin :

Voir la fiche mouvements de terrain

Les avalanches

Dans le monde, les avalanches font environ 500 victimes par an. En France, dans plus de 95% des cas, les accidents sont liés aux activités de loisirs et représentent une trentaine de décès par an. Ce chiffre reste faible par rapport au nombre d’usagers de la montagne.

Les avalanches sont parmi les catastrophes naturelles les moins meurtrières. Les accidents majeurs restent exceptionnels, même si la catastrophe de février 1999 à Montroc (Haute-Savoie) montre toute la réalité de ce risque en France. Les accidents sont généralement liés à la pratique des sports d'hiver. La prévision des avalanches reste une science difficile. C'est pourquoi des mesures de prévention et d'information des pratiquants se développent.

Pour aller plus loin :

Voir la fiche Avalanches

Les incendies de forêt

Avec plus de quinze millions d’hectares de zones boisées, la France est régulièrement soumise à des incendies de forêt, plus particulièrement en région méditerranéenne, en Corse et dans les Landes. Face à ce constat, l’État mène une politique de prévention active qui s’articule autours de la lutte, de la gestion de la forêt mais aussi de l’espace entre la forêt et les habitations (interfaces habitat-forêt) et l’information du public et des usagers de la forêt.

Pour aller plus loin :

Voir la fiche incendies de forêt

Les cyclones

Les cyclones sont parmi les plus dévastateurs des phénomènes météorologiques. Ils représentent un risque majeur pour l’ensemble des zones intertropicales, notamment pour les départements et collectivités d’outre-mer. En raison de la force du phénomène, et en dépit des progrès effectués dans sa compréhension et dans les mesures de surveillance, les cyclones sont chaque année à l’origine de bilans humains et économiques très lourds.

Les tempêtes

Les tempêtes concernent une large partie de l’Europe dont la France métropolitaine. Les récentes tempêtes survenues en décembre 1999 (Lothar et Martin), en janvier 2009 (Klaus) et en février 2010 (Xynthia) ont montré que l’ensemble du territoire français est exposé à ce risque.

Les tempêtes engendrent des vents pouvant dépasser 200 km/h en rafales, auxquelles peuvent s’ajouter des pluies importantes, des marées de tempête et une forte houle. L’ensemble des zones littorales et les parties nord et nord-ouest du territoire national sont spécialement exposées. 

Les plans de prévention des risques naturels

Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, gonflements ou retraits des sols argileux, séismes, éruptions volcaniques, à des fréquences et à des degrés divers sont des évènements à l’origine de dommages plus ou moins importants, voire de catastrophes. Ils occasionnent des dégâts aux biens et aux personnes, perturbent aussi l’exercice des activités et la vie quotidienne. Ces risques ne peuvent cependant pas tous être maîtrisés ou prévenus au même degré.

En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du 13 juillet 1982) a institué le plan d’exposition aux risques (PER) pour inciter, notamment, les assurés à la prévention. En 1995, les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) les ont remplacés, se substituant également à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets (ex : périmètre de risque délimités par l’article R111-3 du code de l’urbanisme, Plan de Surfaces Submersibles PSS, Plans de Zones sensibles aux Incendies de Forêt PZSIF ). La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action de prévention. Elle précise, en outre, que les procédures déjà approuvées valent PPR.

La mise en œuvre de cette politique de prévention relève d’une compétence partagée, impliquant les services déconcentrés de l’Etat, les collectivité territoriales, plusieurs ministères mais aussi les citoyens, chacun intervenant dans son domaine.

Parmi les actions de la prévention des risques naturels, pour la plupart des phénomènes dommageables, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont pour objectif de réduire l’exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des biens et des personnes.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation. Le PPRN est composé de trois documents :

  • Un rapport de présentation qui expose les études entreprises, les résultats et les justifications des délimitations des zones et réglementations inscrites dans le règlement et celles rendues obligatoires.
  • Un plan de zonage, issu du croisement des aléas (fréquence et intensité des phénomènes) et des enjeux identifiant des zones inconstructibles, constructibles sous réserve d’aménagements particuliers ou constructibles ;
  • Un règlement décrivant les contraintes constructives et/ou d’urbanisme à respecter dans chaque zone. Le PPRN déterminera, par exemple, la hauteur du premier plancher d’une habitation nouvelle en zone inondable par rapport au niveau des plus hautes eaux connues ou rendra obligatoire le renforcement des façades amont en cas de chutes de blocs ou d’avalanches.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet est annexé, après enquête publique et approbation, au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique. Ses dispositions priment sur toute autre considération.

Les PPRN définissent les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles, directs ou indirects, et caractérisent l’intensité possible de ces phénomènes..

A l’intérieur de ces zones dites « d’aléa », les PPRN réglementent l’utilisation des sols, la façon de construire, l’usage et la gestion des zones à risques dans une approche globale du risque. Les réglementations s’appliquent tant aux futures constructions qu’aux constructions existantes dans le but de maîtriser et réduire leur vulnérabilité.

Même en l’absence de Plan de Prévention des Risques (naturels, technologiques ou miniers), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut définir les zones à risques et les règles spécifiques à respecter. Le code de l’urbanisme dans son article L110 pose la prévention des risques naturels et technologiques dans ses principes. L’article L122-1 impose aux Schémas de cohérence territoriale (SCOT) de prendre en compte la prévention des risques dans leur élaboration.

Les assises nationales des risques naturels (ANRN)

Les Assises nationales des risques naturels réunissent tous les acteurs de la prévention des risques naturels (collectivités territoriales, services de l’Etat, professionnels de la gestion des risques, scientifiques, représentants de la société civile, etc.) pour échanger et débattre sur l’état de la situation et les perspectives de réduction des catastrophes. Elles doivent permettre une meilleure appropriation des actions relatives aux risques naturels par l’ensemble des parties prenantes et une plus grande efficacité des démarches collectives de réduction des risques. Elles permettront également de mieux structurer et élargir la plateforme française pour la prévention des risques naturels mise en place dans le cadre de la Stratégie de Prévention des Catastrophes Naturelles de l’ONU et d’associer les parties prenantes à la définition des orientations de la politique de prévention.

Ces assises sont aussi l’occasion de contribuer au développement d’une culture commune du risque en mutualisant les connaissances des différents acteurs intervenant dans les domaines concernés par la prévention et la gestion des risques naturels. Services de l’État, élus, associations et ONG, organismes d’assurance, chercheurs, bureaux d’études, tous sont appelés à se mobiliser pour ces journées de rencontres et d’échanges, en particulier les collectivités et leurs élus, acteurs de la mise en place de la politique de prévention à l’échelle de leurs territoires, d’autant plus avec l’actuelle mise en œuvre de la Directive Inondation.

L'information préventive

Le citoyen doit être le premier acteur de sa sécurité et de celle de ses proches, c’est pour cette raison que de nombreux moyens aisément accessibles existent pour l’informer sur les risques auxquels il peut être exposé.

Plusieurs documents sont consultables en mairie : le Dossier Départemental des Risques Majeurs, le Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM), les dossiers et les cartes du ou des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), Technologiques (PPRT) ou Miniers (PPRM) concernant la commune. Dans les communes soumises aux risques, l’affichage est obligatoire dans les établissements publics et les établissements recevant du public. Il est de la responsabilité du maire de l’imposer.

Le site GéoRisques met à disposition de chacun des dossiers complets sur les risques, les informations disponibles, l’état des risques majeurs pour chaque commune de France, incluant la liste des arrêtés de déclaration d’état de catastrophe naturelle, les cartes d’aléa et les PPRN.

L’information des citoyens passe également par l’entretien de la mémoire des événements passés. Depuis 2003, la pose de repères de crue normalisés est obligatoire dans les communes soumises aux inondations.

Depuis 2006, la vente ou la location d’un bien immobilier entraîne une information sur les risques majeurs. Le vendeur ou le bailleur doit indiquer la situation du bien vis-à-vis des risques naturels et technologiques et préciser les indemnisations dont il a été l’objet au titre d’une déclaration de l’état de catastrophe naturelle. Cette information obligatoire peut être réalisée à partir des documents disponibles en mairie ou en préfecture ou bien à l’aide des liens sur le site GéoRisques.

L’éducation sur les risques doit commencer dés le plus jeune âge. Les enfants acquièrent ainsi une culture de la sûreté et de la résilience qui leur permettra de se protéger. Le ministère de l’Environnement a édité des guides relatifs à la prévention des risques et un réseau de formateurs « risques majeurs » intervient auprès des enseignants à différents stades de la scolarité depuis l’école primaire jusqu’au lycée.

L’information des acquéreurs et des locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages rend obligatoire l’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non-bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé, permettant ainsi de connaître les servitudes qui s’imposent à son bien et les sinistres qu’a subi ce dernier [articles L125-5 et R125-26 du code de l’environnement]. Cette double obligation est entrée en vigueur en juin 2006.

Par ailleurs, l’arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques est entré en vigueur le 1er juillet 2013. Il est complété des informations relatives au Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) résiduels et de la réalisation ou non des prescriptions imposés dans le règlement des Plans de Préventions des Risques, Naturels, Technologiques et Miniers.

A cet effet sont établis directement par le vendeur ou le bailleur, lors de toutes transactions immobilières, d’un bien bâti ou non bâti :

  1. D’une part, selon la localisation du bien, un "état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)" établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, en se référant aux informations arrêtées par chaque préfet de département, consultable en préfecture, sous-préfecture ou mairie du lieu où se trouve le bien, ainsi que sur Internet.
  2. D’autre part, quelle que soit la localisation du bien, l’information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique, pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.

Cet état des risques ainsi constitué doit être joint à la promesse de vente et à l’acte de vente, et dans le cas des locations, à tout contrat écrit de location. En cas de vente, il doit être à jour lors de la signature du contrat, en application de l’article Article L271-5 du code de la construction.

FAQ IAL

Dans quelle(s) commune(s), cette information est-elle obligatoire ?

Les communes dans lesquelles s’applique l’information relative à l’état des risques sont celles :

  •  Situées dans une zone de sismicité de 2 à 5 (faible à forte)
  •  Zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé

Quelles sont les personnes concernées ?

Il s’agit des vendeurs ou des bailleurs : personnes physiques ou morales de droit public ou privé, y compris les collectivités territoriales, l’Etat ou leurs établissements publics. En cas de renouvellement du contrat de location, il n’est pas nécessaire d’annexer un état des risques actualisé.

Quels sont les biens concernés ?

Tous les biens immobiliers, bâtis ou non, quelle que soit leur destination, situés dans ces communes sont concernés par cet état des risques qui est à la charge des vendeurs et bailleurs.

Le conseil d'orientation pour la prévention des risques majeurs (COPRNM)

Le COPRNM est chargé d’émettre son avis sur les actions et politiques publiques qui concourent à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens face aux catastrophes naturelles. Il apporte ainsi sa contribution à la prévention des risques naturels en proposant des orientations sur les grandes questions d’actualité.

Conformément à l’article législatif L 562-1 du Code de l’environnement, l’Etat recueille l’avis du COPRNM sur les textes relatifs aux règles de prévention et de qualification de l’aléa dans les zones exposées aux risques définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Conformément aux articles législatifs L566-3 à 5 du Code de l’environnement, il consulte le COPRNM pour effectuer l’évaluation des risques d’inondation. Il s’appuie sur le conseil pour élaborer la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et l’associe pour identifier les territoires à risque d’inondation important.

Conformément au décret n°2003-728 du 1er août 2003, transposé en 2007 dans le code de l’environnement (articles D.565-8 à D.565-12 chapitre V), le secrétariat du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) est assuré par le délégué aux risques majeurs, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l'environnement. Le Service des risques naturels et hydrauliques de la DGPR est chargé de préparer les conseils et d’assurer les secrétariats des groupes de travail du COPRNM. Le renouvellement des membres a été effectué en 2015 par arrêté du 23 octobre.

<>Voir aussi

L'Observatoire national des risques naturels (ONRN)

L’Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) a été créé en mai 2012, suite aux conséquences catastrophiques de la tempête Xynthia, par la signature d’une convention de partenariat entre l’État représenté par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM), la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) et la Mission des sociétés d’assurances pour la connaissance et la prévention

des Risques Naturels (MRN, association créée par la FFSA et le GEMA). Cette convention a été reconduite le 1er juillet 2014 pour une période de 3 ans.

L’Observatoire vise notamment à renforcer le lien et les échanges entre les acteurs de l’assurance et de la prévention pour une meilleure gestion des risques naturels.

Ses principaux objectifs sont:

  • améliorer et capitaliser la connaissance sur les aléas et les enjeux;
  • contribuer au pilotage et à la gouvernance de la prévention des risques;
  • servir l’analyse économique de la prévention et de la gestion de crise ;
  • contribuer à l’amélioration de la culture du risque ;
  • promouvoir les observatoires territoriaux.

À ce jour, l’observatoire a notamment réalisé :

  • le portail de l’ONRN mis en ligne en mars 2013
  • 53 indicateurs dont 10 mobilisés pour le suivi de la stratégie nationale de gestion du risque d’inondation (SNGRI), visualisables via la cartographie interactive et téléchargeables sur le portail de l’ONRN;
  • 3 partenariats de projets conclus avec l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-France (IAU IdF), avec l’Observatoire Régional des Risques Majeurs Provence-Alpes- Cote d’Azur (ORRM PACA) et l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs. D’autres sont en cours
  • l’animation de conférences :ANRN, WCDRR à Sendai, ateliers sinistralité…
  • plusieurs publications : brochures, cahiers de l’ONRN, newsletter

Les principales actions en cours concernent :

  • la refonte du portail
  • la construction d’une base de données sur les événements naturels dommageables en lien avec le Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) pour la BD victimes
  • l’élaboration d’indicateurs croisés
  • la participation à des groupes de réflexion : Hackathon sur la gestion de données, Workshop JRC Centre commun de Recherches de la Commission européenne
  • la mise en réseaux des observatoires territoriaux

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