Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Publié le Mardi 6 décembre 2016
Les territoires à énergie positive pour la croissance verte, lauréats de l’appel à initiatives du même nom lancé par la ministre Ségolène Royal en 2014, sont des territoires considérés comme territoires d'excellence de la transition énergétique et écologique.

Un territoire à énergie positive, qu’est ce que c’est ?

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires

  • La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…
  • La diminution des pollutions et le développement des transports propres  : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…
  • Le développement des énergies renouvelables  : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…
  • La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville….
  • La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires….
  • L’éducation à l’environnement  : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…

Le terme « croissance verte » se réfère au potentiel de levier pour l’économie et l’emploi représenté par un tel programme. En effet, le ministère de l’Environnement met en avant le fait que les territoires à énergie positive créent des emplois non délocalisables dans les domaines du bâtiment, des déchets, des énergies renouvelables, des économies d’énergie, avec par exemples :

  • des artisans du bâtiment pour effectuer des travaux de rénovation ;
  • des chefs de chantier et des techniciens de maintenance pour la construction et l’entretien de parcs éoliens ;- des ambassadeurs du tri pour encourager les habitants aux bons gestes ;
  • tous les métiers du ramassage, du tri et du recyclage des déchets…

Les Territoires à énergie positive pour la croissance verte sont des territoires qui s’engagent dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale. Leur plan d’action s’appuie sur 4 piliers : favoriser l’efficacité énergétique ; réduire des émissions de gaz à effet de serre ; diminuer la consommation d’énergies fossiles ; développer les énergies renouvelables.

Infographie "Qu'est-ce qu'un TEPCV ?"

Les Territoires à énergie positive pour la croissance verte sont des territoires qui s’engagent dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale. Leur plan d’action s’appuie sur 4 piliers : favoriser l’efficacité énergétique ; réduire des émissions de gaz à effet de serre ; diminuer la consommation d’énergies fossiles ; développer les énergies renouvelables.

Les actions prioritaires des territoires

Les territoires engagés dans le programme TEPCV sont appelés à contribuer activement aux objectifs fixés dans la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

Les actions présentées ci-dessous sont des illustrations non exhaustives des projets qui peuvent être soutenus par les crédits du fonds de financement de la transition énergétique dans le cadre du programme TEPCV.

Axe 1 : Réduire la consommation d'énergie dans le logement et l'espace public

  • Rénovation énergétique de bâtiments publics et construction de bâtiments à énergie positive

  • Actions d’économies d’énergie pour les particuliers : distribution de kits économie d’énergie, isolation des toitures, passeports rénovation des logements, remplacement d’anciennes chaudières...

  • Modernisation de l’éclairage public par l’installation d’ampoules LED basse consommation

  • Création d’un guichet unique d’information et de conseil sur la rénovation énergétique des logements

  • Expérimentation de passeports de la rénovation énergétique

Axe 2 : Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports

  • Renouvellement des flottes de véhicules publics par des véhicules électriques

  • Aménagement de l’espace public pour favoriser la mobilité propre : places de stationnement réservées aux véhicules électriques, pistes cyclables et parcs à vélos sécurisés, aires de covoiturage...

  • Accompagnement des plateformes portuaires et aéroportuaires dans leurs projets de transition écologique et énergétique

Axe 3 : Développer l'économie circulaire et la gestion durable des déchets

  • Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

  • Tri des déchets à la source et suppression des sacs plastiques dans les commerces

  • Création de recycleries et ressourceries

  • Promotion des circuits courts

  • Accompagnement des projets d’écologie industrielle territoriale

Axe 4 : Produire des énergies renouvelables locales

Les aides ci-après sont non cumulables avec les aides ADEME et les tarifs de rachat.

  • Projets de déploiement des énergies renouvelables locales : réseaux de chaleur biomasse, méthaniseurs agricoles et industriels, solaire thermique, parcs éoliens et photovoltaïques, cogénération, récupération de la chaleur fatale et géothermie, petite hydroélectricité

  • Expérimentation des services de flexibilité locaux sur les réseaux de distribution d’électricité, de solutions innovantes qui participent au déploiement des réseaux électriques intelligents sur les territoires et développement des énergies renouvelables locales

Axe 5 : Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l'urbanisme durable

  • Mise en place de Démarches Zéro pesticide sur le modèle du projet Terre saine, suppression des pesticides dans les espaces publics

  • Élaboration d’atlas communaux et intercommunaux de la biodiversité ou des paysages, travaux de génie écologique pour restaurer la trame verte et bleue

  • Accompagnement d’opérations de reconquête des friches, travaux de désimperméabilisation, notamment dans les zones d’activité

  • Actions spécifiques aux zones de montagne, notamment en matière de prévention des risques naturels

Axe 6 : Développer l'éducation à l'environnement, écocitoyenneté et mobilisation locale

  • Création de coins nature, potagers et vergers bio, ruchers pédagogiques et nichoirs à insectes, notamment dans les établissements scolaires

  • Accompagnement de programmes de service civique sur la transition énergétique

  • Organisation de concours citoyens comme le défi Familles à énergie positive

Les lauréats de l’appel à projets

La désignation des lauréats et le soutien de l’État

En septembre 2014, dans le cadre des actions concrètes engagées en parallèle du projet de loi relatif la transition énergétique pour la croissance verte, le ministère a lancé l’appel à projet "Territoires à énergie positive" à destination des collectivités souhaitant s’engager par des actions concrètes dans la transition énergétique.

Le 9 février 2015, les lauréats de l’appel à projet ont été désignés. La réponse des collectivités a été d’une ampleur exceptionnelle : 528 territoires ont exprimé le souhait de s’engager dans la mutation énergétique et économique. Parmi les 528 collectivités souhaitant s’engager, 212 ont été désignés "Territoires à énergie positive".

Carte des Territoires à énergie positive pour la croissance verte (avril 2017)

Les TEPCV se voient attribuer une aide financière de 500 000 € sous forme de subventions pour soutenir leurs actions en faveur de la transition énergétique. De plus, ces territoires pionniers ont l’opportunité de voir leur aide TEPCV renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets.

Par ailleurs, face au succès rencontré par l’appel à initiatives et pour encourager les projets non retenus à progresser en maturité, le 9 février a été également l’occasion d’annoncer la création de deux statuts intermédiaires du programme TEPCV avec 163 « Territoires à Énergie Positive en Devenir (TED) » et 116 « Contrats locaux de transition énergétique (CLTE) ». Ces territoires sont encouragés à poursuivre leur travail auprès des communautés régionales de travail et se voient indiquer la possibilité d’obtenir une aide financière si la qualité des actions projetées coïncide avec les objectifs de l’appel à initiatives

Les premières conventions financières avec les territoires sont signées à partir du mois de mai 2015. Une partie de ces conventions sont signées au Ministère de l’Environnement à Paris entre les élus représentants des territoires lauréats et la ministre Ségolène Royal et en présence de l’ADEME et de la Caisse des Dépôts.

Le 6 avril 2016, la ministre a annoncé le passage de 212 à 400 Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte. Les territoires jusqu’alors « en devenir » et qui travaillent depuis février 2015 au perfectionnement de leur plan d’actions présenté au titre du programme TEPCV se voient donc offrir l’opportunité de devenir territoires lauréats et donc de bénéficier des mêmes aides que les 212 premiers TEPCV.

Depuis avril 2016, plusieurs séances de signatures de conventions TEPCV organisées au Ministère de l’Environnement ou en région ont ainsi permis à 143 territoires supplémentaires de devenir Territoires à Énergie positives pour la Croissance Verte.

Les résultats sur le terrain

A l’occasion du premier anniversaire de la loi pour la transition énergétique, le ministère de l'Environnement a publié en juillet 2016 une série de premiers résultats à propos des actions déjà réalisées ou en cours de réalisation et portées depuis janvier 2015 par les territoires à énergie positive pour la croissance verte

La mobilisation des TEPCV conduit ainsi à :

  • 550 000 tonnes de CO2 évitées par an soit la consommation annuelle moyenne de 215 000 voitures
  • Plus d’1 million de foyers supplémentaires alimentés en énergies renouvelables
  • Plus de 650 bâtiments publics et 65 000 logements rénovés BBC pour une surface totale de plus de 4 millions de m²
  • Plus de 2 800 véhicules électriques ou hybrides déployés sur le parc de véhicules publics, accompagnés par la mise en place de plus de 4 000 bornes de recharge
  • 800 projets éoliens
  • 3 375 000 m² de surface photovoltaïque déployée, soit l’équivalent de 464 terrains de football.
  • 190 territoires zéro pesticide

Kit de communication

    Logo, affiches et infographies

      Vignettes pour les réseaux sociaux

      Les formats de ces vignettes sont optimisés pour une utilisation sur Facebook. Pour obtenir les formats optimisés pour Twitter, télécharger le kit de communication complet.

        Kakémonos

        • Les Actions prioritaires
        • Mobilisation des territoires
        • "Vous habitez dans un Territoire à énergie positive pour la croissance verte : Qu’est-ce que c’est ?"

        Brochures : territoires à énergie positive pour la croissance verte

        • Territoire à énergie positive pour la croissance verte : les actions financées
        • Version anglaise : Positive energy regions for green growth - Priority actions
        • La France exemplaire. Les territoires en action
        • Les actions des territoires pour la biodiversité

         

        Vidéos

        Site internet dédié au réseau TEPCV